Autorisation de détention d’armes pour le tir sportif aux Pays-Bas

Verlof

Une arme à feu (pistolet, revolver, carabine ou fusil) exige un verlof tot het voorhanden hebben (autorisation de détention) délivré par le korpschef, le chef de la police nationale.Wwm art. 26 lid 1, art. 28 lid 1

Club

Vous devez être membre ordinaire depuis au moins un an d’un club certifié par la KNSA (ou par la KNTS, pour le tir traditionnel), en pratiquant en compétition une discipline désignée par la Circulaire.Circulaire wapens en munitie 2019, B 2.1 et B 2.4.1

Schietbeurten

Au moins 18 séances de tir avec une arme à feu dans un club certifié au cours des 12 mois précédant votre demande, et de nouveau avant chaque prolongation.Rwm art. 43 lid 4 ; Circulaire B 2.4.2

Un an

Un verlof est valable un an au plus, et n’est prolongé que si vous remplissez toujours les conditions.Wwm art. 28 lid 4

Nombre d’armes

Jusqu’à cinq armes, et une seule pendant la première année de votre premier verlof. Plus de cinq seulement si vous montrez qu’elles sont indispensables à votre pratique sportive.Rwm art. 43 lid 1, 3 et 6

En personne

Vous faites toujours votre demande en personne, avec une pièce d’identité valide. Sauf si vous détenez un verlof qui n’a pas encore expiré, vous indiquez aussi au moins trois répondants sur le formulaire d’information WM 32 et êtes présent lorsque la police contrôle votre coffre à armes à domicile.Wwm art. 6a lid 1–2 ; Rwm art. 48a

• Depuis le 1er juillet 2026, la détention d’une arme à feu sans verlof valide est passible de huit ans d’emprisonnement au plus, contre quatre auparavant (Wwm art. 55 lid 3 a ; Stb. 2025, 333). Les autres modifications de 2026 portent sur la saisie et les sanctions pénales.
• À partir du 1er octobre 2026, un ancien titulaire de verlof qui fait une nouvelle demande est évalué comme un premier demandeur. La règle qui permettait à un tireur revenant à la pratique de demander les armes de son ancienne discipline (Circulaire B 2.8.2) a été abrogée (Stcrt. 2026, 30483).
• L’e-screener, un questionnaire psychologique en ligne pour les demandeurs et les détenteurs, a été suspendu en 2022. La police évalue désormais le formulaire d’information WM 32 à la place (Rwm art. 48a).
• Le 17 juin 2026, le ministre de la Justice a annoncé une Wet wapens en munitie entièrement nouvelle (Kamerstuk 33 033, nr. 40). Si les travaux se déroulent sans accroc, le projet sera soumis à consultation publique au premier semestre 2027 ; il est prévu de le transmettre au parlement fin 2027.
• Les orientations de la lettre comprennent un examen psychologique obligatoire pour les demandeurs et les détenteurs, des exigences minimales de connaissances et de compétences, des clubs qui ne prennent plus, dans les faits, de décisions d’autorisation, et des règles plus strictes pour la conservation des armes à domicile, ou des alternatives à celle-ci. Rien de tout cela n’est encore loi.
• La lettre juge aussi contraire au droit que les clubs prennent aujourd’hui, dans les faits, certaines de ces décisions, et indique que des procédures et des décisions de justice ont jugé certaines règles incomplètes, peu claires ou inadéquates, certaines étant même dépourvues de base légale, de sorte qu’elles ne peuvent plus être appliquées. Son exemple est l’e-screener, jugé incomplet notamment parce qu’aucun psychologue n’en évaluait les résultats.
• Une éventuelle interdiction accélérée des armes à air de forte puissance : voir Carabines à air comprimé ci-dessous.

1. Rejoignez un club de tir certifié par la KNSA. Les clubs accueillent les nouveaux membres avec une période d’introduction et d’essai ; la procédure type de la KNSA pour les clubs prévoit au moins six mois comme introducé (invité) et aspirant avant l’adhésion à part entière. Un invité ne peut tirer avec une arme à feu plus de trois fois en 12 mois, et seulement à partir de 18 ans (Rwm art. 43b lid 12 ; Circulaire B 2.2.5).
2. Remettez au club une VOG (Verklaring Omtrent het Gedrag, certificat de bonne conduite) délivrée par Justis. La loi impose à un club reconnu d’en recueillir une auprès de chaque membre sans verlof, et un membre en remet une au comité avant de tirer avec les armes du club (Wwm art. 6b lid 2 ; Rwm art. 43b lid 7). La KNSA la demande, datant de six mois au plus, lorsqu’un club inscrit un nouveau membre de 16 ans ou plus. Le contrôle VOG pour l’adhésion à un club de tir remonte sur huit ans au lieu des quatre habituels.
3. Soyez membre ordinaire pendant au moins un an, en pratiquant une discipline désignée en compétition (in wedstrijdverband). La KNSA compte l’année à partir du jour où vous êtes devenu membre à part entière, après la période d’essai (Circulaire B 2.4.1 ; KNSA).
4. Effectuez au moins 18 schietbeurten avec une arme à feu au cours des 12 mois précédant votre demande, chacune signée dans votre schietregister (voir l’exigence d’activité ci-dessous).
5. Remplissez le formulaire de demande, modèle WM 3 : l’arme souhaitée, avec sa marque, son calibre et son numéro de série, et qui vous la vendra. Le comité du club remplit sa partie, confirmant votre adhésion, vos schietbeurten, votre maîtrise des armes à feu et la discipline à laquelle l’arme est destinée. Joignez le formulaire d’information WM 32 avec au moins trois répondants, qui le signent eux-mêmes, une preuve d’adhésion (carte de membre du club ou carte KNSA), deux photos d’identité et votre schietregister.
6. Déposez la demande en personne à la police, avec votre pièce d’identité, et payez 138,20 € (Wwm art. 6a lid 1 ; Rwm art. 50a). La police consulte les casiers judiciaire et policier et votre formulaire WM 32, et peut s’entretenir avec vos répondants ou avec vous (Circulaire A 1.4.4.1).
7. Lorsque la police est prête à accorder le verlof, elle contrôle votre coffre à armes à domicile en votre présence. Vous retirez le verlof en personne, avec un verlof tot verkrijging (autorisation d’acquisition) pour l’arme (Wwm art. 6a ; Circulaire A 1.4.4.5 et B 2.4.1).
8. Achetez l’arme et remettez au vendeur le verlof tot verkrijging. Présentez l’arme à la police dans les deux semaines, pour qu’elle la compare à votre verlof (Wwm art. 31 lid 3 ; Circulaire A 1.4.4.5).

La KNSA appelle le verlof lui-même le WM4. La loi ne prévoit aucune épreuve d’aptitude : le comité du club déclare sur le formulaire WM 3 que vous maniez les armes à feu avec compétence. La lettre du ministre de juin 2026 relève qu’aucune exigence de connaissances ou de compétences n’a été fixée dans les règles, sauf pour la chasse.

Les schietbeurten (séances de tir) montrent que vous pratiquez réellement ce sport, ce qui constitue le redelijk belang (intérêt raisonnable) sur lequel repose le verlof, et que vous entretenez votre savoir-faire. La règle figure à Rwm art. 43 lid 4 ; la Circulaire précise comment la police l’applique (B 2.4.2).

Il vous faut au moins 18 schietbeurten avec une arme à feu dans un club certifié au cours des 12 mois précédant votre demande de verlof, et au cours des 12 mois précédant chaque prolongation. C’est un total : leur répartition sur l’année, et les armes avec lesquelles vous avez tiré, n’ont pas d’importance (Circulaire B 2.4.2).

Chaque schietbeurt est inscrite dans un schietregister (carnet de tir) à votre nom, certifié par le comité du club, avec la date, le tampon du club ou du stand, et le nom et la signature ou le paraphe d’un membre du comité, ou d’un directeur de tir, d’un responsable de la sécurité ou d’un organisateur de compétition agissant pour le comité. Le presentieregister (registre de présence) du stand doit aussi montrer que vous étiez présent, sauf si vous avez tiré une compétition et figurez sur sa liste d’inscrits ; la police peut demander à le voir si elle doute de votre carnet (Circulaire B 2.4.2).

Pour une arme à feu semi-automatique de catégorie européenne A 6 ou 7 (convertie du tir automatique, ou une arme à percussion centrale avec un chargeur de grande capacité), le Besluit wapens en munitie lui-même rend obligatoire l’adhésion à une association reconnue et exige 18 schietbeurten au cours des 12 mois précédant la demande, dans une association reconnue, avec une arme répondant aux spécifications d’une discipline reconnue ou réglementée, chacune signée par un membre du comité ou une personne agissant pour le comité (un paraphe ne suffit pas). Le Besluit ne prévoit aucune exception en cas de manque (Bwm art. 4 et 7).

Si vous n’atteignez pas le nombre à cause d’une circonstance qui ne peut raisonnablement vous être reprochée, l’exigence cède ; la Regeling le prévoit pour toute demande, sauf pour une arme à feu de catégorie A 6 ou 7 (Rwm art. 43 lid 4 ; Bwm art. 7). Lors d’une prolongation, la Circulaire vous demande de le démontrer à la satisfaction de la police, et cite comme exemples une longue maladie, un long séjour à l’étranger et d’autres circonstances personnelles (Circulaire B 2.4.2).

Aucune règle ne précise combien de coups ni quelle durée compte une schietbeurt, et le tir hors de l’UE n’est pas abordé.

Les exigences ne sont pas un examen ponctuel. Un verlof n’est prolongé que tant que vous les remplissez, et il peut être retiré quand ce n’est plus le cas (Wwm art. 28 lid 4 ; art. 7 lid 2 d).

Un verlof est valable un an au plus et peut être prolongé si vous en remplissez toujours les conditions (Wwm art. 28 lid 4). Une modification de 2011 qui l’aurait rendu valable cinq ans, avec un contrôle annuel, n’est jamais entrée en vigueur (Stb. 2011, 447).

Une condition inscrite sur chaque verlof sportif : le remettre pour prolongation au moins deux semaines avant son expiration, avec votre licence KNSA (KNSA-licentie), votre licence KNTS ou la carte de membre d’un club certifié par la KNSA sans en être membre, ainsi que votre schietregister (Circulaire B 2.4.8). Une prolongation coûte 68,20 € (Rwm art. 50a).

Vous faites toujours la demande en personne avec une pièce d’identité valide. La loi supprime le screening, les répondants et votre présence au contrôle du coffre pour un détenteur dont le verlof n’a pas encore expiré, sauf si la police les juge nécessaires (Wwm art. 6a lid 2). La Circulaire demande néanmoins un nouveau formulaire d’information WM 32 à chaque prolongation, mais pas de nouveau formulaire de demande sauf si votre situation a changé (Circulaire A 1.4.4.1), et ce formulaire comprend les répondants (KNSA).

Remettez-le à temps : aucun texte consulté ne dit ce qui s’applique lorsqu’une prolongation est en cours après la date d’expiration, alors renseignez-vous auprès de la police. Détenir une arme à feu sans verlof valide est un délit (misdrijf) : depuis le 1er juillet 2026, il est passible de huit ans d’emprisonnement au plus ou d’une amende de cinquième catégorie, contre quatre ans auparavant (Wwm art. 26 lid 1, art. 55 lid 3 a, art. 56 ; Stb. 2025, 333).

Si vous déménagez dans votre région de police, remettez sans délai le verlof pour le faire modifier ; si vous déménagez dans une autre région, remettez-le et faites votre demande là-bas en temps utile (Circulaire B 2.4.8).

Un verlof couvre cinq armes au plus (Rwm art. 43 lid 1). Davantage n’est possible que si vous montrez que six ou plus sont indispensables à votre pratique sportive, avec une déclaration de la KNSA appuyée par le comité de votre club ; la Circulaire qualifie cela d’exception (Rwm art. 43 lid 3 ; Circulaire B 2.4.4).

Pendant la première année de votre premier verlof, vous pouvez détenir une arme, et la Regeling précise qu’elle doit convenir à une discipline olympique (Rwm art. 43 lid 6). La Regeling est un droit d’application générale ; la Circulaire ne l’est pas (Awb art. 1:3 lid 4).

La Circulaire élargit les types d’armes par étapes (B 2.4.4). Un premier demandeur membre depuis deux ans au plus obtient un verlof pour une arme adaptée aux disciplines olympiques, pas une carabine semi-automatique. Lors de la prolongation après la première année, les armes des disciplines de l’International Shooting Sport Federation et de la MLAIC (armes à chargement par la bouche) deviennent aussi possibles, toujours sans carabine semi-automatique.

La Circulaire accorde aussi ce choix élargi à un premier demandeur membre depuis plus de deux ans, et la KNSA en déduit qu’un pistolet jusqu’à 9 mm est possible sur un premier verlof. Cela ne cadre ni avec la règle de première année de la Regeling ci-dessus, qui est le texte contraignant, ni avec le paragraphe de la Circulaire elle-même sur les kits de conversion, selon lequel une première demande n’ouvre droit à aucun verlof pour une arme d’un calibre supérieur au .22 (B 2.5.1) ; renseignez-vous auprès de votre club ou de la police avant de vous y fier. La Circulaire ne dit pas quand les carabines semi-automatiques deviennent possibles ; la KNSA considère qu’elles le sont à partir de la deuxième prolongation.

Les canons de rechange, les glissières et les kits de conversion peuvent être ajoutés au verlof et ne comptent pas dans les cinq. Lors d’une première demande, un pistolet livré avec un kit de conversion ne peut être détenu qu’avec ses pièces en .22, les pièces de plus gros calibre restant chez un armurier (Circulaire B 2.5.1).

Deux détenteurs peuvent partager une arme : elle compte dans les cinq de celui qui la conserve, pas du co-utilisateur, et pas plus de 10 armes ne peuvent être inscrites de cette façon sur un même verlof (Circulaire B 8.4).

Chaque arme doit servir à une discipline listée à l’annexe C8 de la Circulaire que vous pratiquez dans votre club (Rwm art. 43 lid 5 ; Circulaire B 2.6).

• Les armes et les munitions sont conservées séparément, chacune dans un coffre conçu pour le stockage d’armes, ou un coffre considéré comme équivalent, fermé à clé et difficilement accessible à autrui. Il en va de même pour les pièces essentielles comme les canons et les glissières (Rwm art. 43c lid 1–3 ; Circulaire B 8.1). La KNSA en déduit qu’il faut un compartiment de coffre séparé pour les munitions.
• Un coffre de moins de 200 kg doit être ancré au sol ou au mur (Rwm art. 43c lid 4). Aucune norme ni aucun niveau n’est précisé.
• Vous pouvez conserver vos armes à votre club s’il dispose d’une pièce verrouillable équipée de coffres verrouillables séparément, et si les clés ne sont pas conservées sur place (Circulaire B 8.2). Une adresse temporaire, comme une adresse de vacances, peut être mentionnée sur le verlof si vous pouvez y conserver les armes selon les mêmes exigences (Circulaire B 8.3).
• Vous ne pouvez transporter vos armes et munitions qu’entre votre domicile et le stand, un armurier agréé ou, avec l’accord préalable de la police, le commissariat ; par un itinéraire raisonnable et dans un délai raisonnable ; emballées de sorte qu’elles ne puissent pas être utilisées immédiatement ; et en gardant le contrôle sur elles à tout moment (Rwm art. 44).
• Le verlof ajoute que l’arme est déchargée et désarmée, sans cartouche dans le chargeur, et jamais laissée sans surveillance dans un véhicule (Circulaire B 2.4.8).
• Transporter des armes en dehors de ces règles enfreint l’interdiction de transport sans autorisation, passible de neuf mois d’emprisonnement au plus ou d’une amende (Wwm art. 22 lid 1, art. 55 lid 1). Enfreindre une condition inscrite sur le verlof est une infraction punie d’une amende (Wwm art. 54) et un motif de retrait (art. 7 lid 2 e).
• La police effectue des contrôles inopinés à domicile au moins une fois tous les trois ans, et chaque année pour les détenteurs de moins de 25 ans, plus souvent si elle y voit un risque (Rwm art. 43d ; Circulaire B 9.1).

• Armes à air : voir Carabines à air comprimé ci-dessous.
• Chasse : les armes de chasse sont détenues au titre d’une omgevingsvergunning voor een jachtgeweeractiviteit (permis pour armes de chasse) relevant de l’Omgevingswet, et non d’un verlof sportif (Wwm art. 26 lid 2 b). La Rwm parle encore de la jachtakte (permis de chasse) relevant de la Wet natuurbescherming, et limite son titulaire à six armes (Rwm art. 1 et art. 43 lid 2).
• Collectionneurs : un verlof de collectionneur individuel est réservé aux membres d’une association de collectionneurs reconnue par le ministre ; les musées et institutions similaires disposent d’une voie propre (Circulaire B 3.1.1).
• Tir traditionnel (schutterijen et gilden, les guildes de tir) : le club est certifié par la KNTS (Koepel Nederlandse Traditionele Schutters). Un tireur traditionnel débutant dont le club tire au .22 peut obtenir une arme de ce type ; un calibre plus lourd exige deux ans d’adhésion (Circulaire B 2.1 et B 2.4.4).
• Carte européenne d’arme à feu : délivrée par le korpschef sur demande, valable jusqu’à cinq ans, 72,60 € (Wwm art. 28a ; Rwm art. 50).

Sans autorisation

Les armes à air, à gaz comprimé (comme le CO2) et à ressort, dont les carabines à air comprimé, sont des armes de catégorie IV et ne nécessitent pas de verlof ; ce sont les imitations décrites ci-dessous qui sont interdites. La loi ne fixe aucune limite d’énergie ni de calibre, et un projet de 2016 visant à soumettre à autorisation, comme les armes à feu, les armes à air de plus de 80 joules n’a jamais été adopté : en juin 2026, le ministre de la Justice a confirmé que les carabines à air PCP de forte puissance, qui peuvent aujourd’hui, selon lui, être plusieurs fois plus puissantes qu’une arme de poing ordinaire, peuvent elles aussi être détenues sans autorisation. Une arme à air n’est pas un vuurwapen (arme à feu) au sens de la loi, puisqu’elle ne tire pas au moyen d’une explosion ou d’une réaction chimique, et ses plombs ne sont pas des munitie (munitions).Wwm art. 1 3°, art. 2 lid 1 (cat. IV 4°), art. 26 lid 1 ; Circulaire A 1.2.2 ; Kamerstuk 33 033, nr. 18 ; Aanhangsel Handelingen II 2025/26, nr. 2289

Imitations

Une arme à air que sa forme et sa taille ne permettent pas, ou guère, de distinguer d’une véritable arme à feu relève de la catégorie I et est purement et simplement interdite : c’est ainsi que le Hoge Raad lit la sprekende gelijkenis (ressemblance frappante) de la Regeling, en confirmant en 2018 la relaxe prononcée par une cour d’appel au sujet d’une carabine PCP Benjamin Marauder, que cette cour avait jugée distinguable d’une véritable arme à feu. Une arme à air modifiée pour pouvoir être portée cachée ou de façon moins visible est interdite de la même manière. Les armes d’airsoft sont exemptées pour les membres majeurs d’un club d’airsoft reconnu. Détenir, vendre, porter ou importer une arme à air interdite est un délit (misdrijf), puni de neuf mois d’emprisonnement au plus ou d’une amende de 27 500 € au plus.Wwm art. 2 lid 1 (cat. I 7°), art. 13 lid 1, art. 55 lid 1, art. 56 ; Rwm art. 3 a et c, art. 17a ; Hoge Raad, ECLI:NL:HR:2018:153 ; Sr art. 23 lid 4

Âge

Dès 18 ans, vous pouvez acheter et posséder une carabine à air comprimé sans autorisation. Avant 18 ans, vous ne pouvez pas en avoir une, et personne ne peut vous en vendre, vous en donner ou vous en prêter une, sauf selon les règles de club ci-dessous ; enfreindre l’une ou l’autre de ces règles est une infraction, passible d’une amende de 11 000 € au plus pour celui qui remet l’arme ; un mineur de 12 à 17 ans est normalement jugé selon le droit pénal des mineurs, où l’amende est de 5 500 € au plus. Un armurier agréé enregistre chaque vente avec le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que le type et le numéro de sa pièce d’identité, et conserve ce registre au moins sept ans. Aucune règle n’exige d’enregistrement lorsqu’un propriétaire vend à un autre.Wwm art. 1 11°, art. 26 lid 5, art. 31 lid 4, art. 54, art. 56 ; Rwm art. 12 lid 10 ; Sr art. 23 lid 4, art. 77a, art. 77l lid 1 ; Aanhangsel Handelingen II 2025/26, nr. 2289

Jeunes tireurs

Avant 18 ans, vous pouvez avoir une carabine à air comprimé pour le sport dans un club dès que vous pouvez montrer, preuve d’adhésion à l’appui, que vous êtes membre d’un club de tir depuis au moins trois mois, et seulement une arme admise par le Schiet- en wedstrijdreglement (règlement de tir et de compétition) de la KNSA. Avant que quiconque vous en vende, vous en donne ou vous en prête une, vous lui remettez une déclaration du comité de votre club, datant de quatorze jours au plus, attestant que vous êtes membre depuis au moins trois mois ; il y note la date de la remise et la conserve au moins cinq ans. La Regeling ne fixe aucun âge minimum, et c’est sa seule exemption sportive à l’interdiction avant 18 ans : il n’y en a aucune pour le tir sous la surveillance d’un parent.Wwm art. 1 11°, art. 26 lid 5–6, art. 31 lid 4–5 ; Rwm art. 26 lid 1 et 3, art. 27 lid 1–2

Rangement

Les règles de rangement de la Regeling, avec armes et munitions dans des coffres séparés, visent les armes à feu des catégories II et III. Elle n’en fixe aucune pour une arme à air que vous possédez.Rwm art. 43c lid 1

Port et transport

Porter une carabine à air comprimé sur la voie publique ou dans tout autre lieu public sans verlof de port est interdit et puni d’une amende de 11 000 € au plus ; le korpschef peut accorder un tel verlof lorsqu’un intérêt raisonnable l’exige. L’emporter emballée de sorte qu’elle ne puisse pas être utilisée immédiatement constitue un vervoer (transport), et non un dragen (port), et ne nécessite aucune autorisation : l’interdiction du transport sans autorisation vise les catégories II et III. La police ajoute qu’elle doit être bien emballée, sans plomb à l’intérieur. Lors d’une manifestation sportive d’un club dans un lieu public autre que la voie publique, les personnes habilitées à détenir l’arme peuvent la porter avec le consentement écrit préalable du korpschef, pendant la durée de la manifestation et à proximité du lieu de tir. Faire entrer aux Pays-Bas ou en faire sortir une arme à air de catégorie IV ne nécessite aucun consentement (autorisation d’importation ou d’exportation) au titre de la Wwm, qui n’en exige que pour les catégories II et III, mais les règles propres de l’autre pays s’appliquent toujours ; elle ne peut pas non plus être inscrite sur une carte européenne d’arme à feu.Wwm art. 1 9° et 10°, art. 14 lid 1, art. 22 lid 1, art. 27 lid 1, art. 29 lid 3, art. 54 ; Rwm art. 28 ; Sr art. 23 lid 4 ; Circulaire A 1.4.5.1 et A 1.4.5.3 ; Politie, Mag ik een luchtbuks hebben?

Où tirer

La Wet wapens en munitie ne dit pas où une carabine à air comprimé peut être utilisée, mais son interdiction du port la tient à l’écart des lieux publics, sauf exceptions ci-dessus. Selon les indications de la police, vous ne pouvez l’utiliser que sur votre propre terrain, pas dans la rue, et vous ne pouvez pas tirer avec sur des animaux ou des personnes.Wwm art. 27 lid 1 ; Politie, Mag ik een luchtbuks hebben?

Rien n’est encore adopté : le ministre de la Justice juge insuffisantes les règles actuelles applicables aux zware luchtdrukwapens (armes à air de forte puissance), dont les puissantes carabines PCP. Le 17 juin 2026, il a déclaré étudier si leur détention peut être interdite plus rapidement, par une modification de la Regeling en amont de la nouvelle loi sur les armes. Son intention est de ne les admettre qu’avec une autorisation pour certains usages, et il tiendra compte des armes à air légères utilisées pour le paintball et le tir sportif. Aucun des deux textes ne définit une arme à air de forte puissance, et au 13 octobre 2026, la Regeling n’avait pas été modifiée (Kamerstuk 33 033, nr. 40 ; Aanhangsel Handelingen II 2025/26, nr. 2289).

Plus sur les carabines à air sur le blog Shooter →

L’âge requis pour un verlof est de 18 ans, avec une exception pour les membres d’un club de tir (Wwm art. 28 lid 2 c). La police ne peut faire cette exception que pour des compétiteurs sérieux et prometteurs, ce qu’atteste une déclaration écrite du comité de la KNSA (Circulaire A 1.4.4).

Armes à air avant 18 ans : voir Carabines à air comprimé ci-dessus.

La KNSA indique que la loi ne fixe aucun âge minimum pour tirer avec une arme à feu, et que les clubs l’autorisent en règle générale dès 16 ans, sous surveillance et avec une arme du club. Un invité qui tire avec une arme à feu doit avoir 18 ans (Circulaire B 2.2.5).

La police refuse un verlof si vous omettez les formulaires et documents requis, si vous avez été condamné pour l’une des infractions listées au cours des huit dernières années, ou s’il y a lieu de craindre qu’on ne puisse vous confier des armes ou que vous en fassiez mauvais usage (Wwm art. 7 lid 1). Justis relève que votre état mental ou d’autres faits peuvent aussi motiver un refus.

Les exigences ne sont pas un examen ponctuel. Un verlof n’est prolongé que tant que vous les remplissez, et il peut être retiré quand ce n’est plus le cas (Wwm art. 28 lid 4 ; art. 7 lid 2 d).

Les autres motifs de retrait sont les informations fausses, les signes indiquant qu’on ne peut plus vous confier d’armes, le mauvais usage et la violation d’une condition du verlof (Wwm art. 7 lid 2). Une condamnation définitive pour une infraction listée impose le retrait (art. 7 lid 3). Utiliser l’arme pour autre chose que le sport est en soi un motif (Circulaire B 2.4.1). Lorsqu’un verlof sportif est refusé, non prolongé ou retiré, la police en informe les comités de la KNSA et de la KNTS, ainsi que celui de votre club s’il n’appartient à aucune des deux (Circulaire A 1.4.4.7).

Vous pouvez former un administratief beroep (recours administratif) auprès du ministre, dans les six semaines à compter du lendemain de la notification de la décision ; Justis l’instruit, puis viennent les tribunaux (Wwm art. 34 ; Awb art. 1:5, 6:7 et 6:8 ; Circulaire A 1.4.4.6). Un recours ne suspend pas la décision (Awb art. 6:16). En cas d’urgence, vous pouvez demander au tribunal une mesure provisoire (voorlopige voorziening) pendant la procédure de recours (Awb art. 8:81).

Sans verlof valide, vous ne pouvez plus détenir les armes. Toute personne qui détient une arme sans en avoir le droit doit la remettre immédiatement à la police (Wwm art. 8 lid 1) ; la céder à une personne autorisée à la détenir, comme un armurier agréé, est permis (art. 31 lid 2). Détenir une arme à feu sans verlof valide est un délit (misdrijf) : depuis le 1er juillet 2026, il est passible de huit ans d’emprisonnement au plus ou d’une amende de cinquième catégorie, contre quatre ans auparavant (Wwm art. 26 lid 1, art. 55 lid 3 a, art. 56 ; Stb. 2025, 333).

La police facture 15 € par arme et par mois à partir du troisième mois de garde, et au bout de cinq ans l’arme revient à l’État, sauf si vous vous y opposez à temps (Wwm art. 8 lid 6 ; Rwm art. 47 lid 4). Aucun texte consulté ne fixe de délai de grâce pour la vente.

L’exigence néerlandaise est un décompte sur une période : 18 schietbeurten avec une arme à feu au cours des 12 mois précédant votre demande, toutes armes confondues et, en règle générale, une par jour. Dans l’app Shooter, c’est l’exigence de club : réglez sa fenêtre d’activité sur 12 mois et ses occasions sur 18, et marquez comme séance de club chaque jour qui entre dans votre schietregister : une séance à l’arme à feu dans n’importe quel club certifié, un championnat, un stand de l’État ou un stand d’un autre pays de l’UE dont vous pouvez apporter la preuve. L’app compte alors les jours distincts que vous avez marqués au cours des 12 derniers mois. Elle compte des jours : les schietbeurten supplémentaires que la Circulaire accorde pour les championnats et pour les carabines de gros calibre ou historiques sur les stands de l’État ne sont donc pas comptées. Ne marquez pas les jours à l’arme à air, puisqu’ils ne comptent pas ici.

L’app peut aussi compter les jours valables pour chaque arme par rapport à un chiffre que vous définissez, mais la règle néerlandaise est un total unique toutes armes confondues, pas un chiffre par arme. Aucun chiffre néerlandais n’est prérempli : c’est vous qui les définissez. Le décompte est votre propre registre : c’est le schietregister signé par votre club que la police accepte.

Shooter n’est affilié ni à la police néerlandaise ni à aucune association de tir.

Combien de schietbeurten faut-il pour un verlof ?

Au moins 18 avec une arme à feu dans un club certifié au cours des 12 mois précédant votre demande, et autant avant chaque prolongation annuelle (Rwm art. 43 lid 4 ; Circulaire B 2.4.2). C’est un total sur l’ensemble de vos armes, en règle générale une par jour, avec des décomptes supplémentaires pour les championnats officiels et pour les carabines de gros calibre ou historiques sur les stands de l’État.

Faut-il une autorisation pour une carabine à air comprimé aux Pays-Bas ?

Non, pas à partir de 18 ans : les armes à air, à gaz comprimé (comme le CO2) et à ressort relèvent de la catégorie IV et ne nécessitent pas de verlof, quelle que soit leur puissance, mais une arme qui, par sa forme et sa taille, se distingue à peine d’une véritable arme à feu est interdite (Wwm art. 2, 13 et 26 ; Rwm art. 3 a ; Hoge Raad, ECLI:NL:HR:2018:153). Avant 18 ans, vous ne pouvez en avoir une que pour le sport dans un club, après trois mois d’adhésion, et seulement une arme admise par le règlement de tir et de compétition de la KNSA (Rwm art. 26). La Circulaire exige des schietbeurten avec une arme à feu (B 2.4.2) : les séances à l’arme à air ne comptent donc pas dans les 18 qu’exige un verlof, et la KNSA demande aux clubs de ne pas les valider dans le schietregister.

Le tir à l’étranger compte-t-il ?

Le tir dans un autre pays de l’UE compte si vous pouvez le prouver avec les cartes de compétition originales ou une déclaration certifiée d’un club réputé de ce pays (Circulaire B 2.4.2). Les règles ne disent rien des pays hors de l’UE. Vouloir tirer uniquement à l’étranger ne justifie pas un verlof néerlandais.

Combien de temps dois-je être membre avant de pouvoir faire une demande ?

Au moins un an comme membre ordinaire d’un club certifié (Circulaire B 2.4.1). La KNSA compte l’année à partir du jour où vous êtes devenu membre à part entière : la période d’introduction et d’essai qui précède ne compte donc pas.

Combien de temps un verlof est-il valable ?

Un an au plus (Wwm art. 28 lid 4). Remettez-le pour prolongation au moins deux semaines avant son expiration, avec votre licence KNSA ou KNTS (ou, si votre club est certifié par la KNSA sans en être membre, sa carte de membre) et votre schietregister (Circulaire B 2.4.8) ; une prolongation coûte 68,20 €. Détenir une arme à feu sans verlof valide est un délit.

Combien d’armes puis-je posséder ?

Jusqu’à cinq, et une seule pendant la première année de votre premier verlof (Rwm art. 43). Plus de cinq seulement si vous montrez qu’elles sont indispensables à votre pratique sportive, avec une déclaration de la KNSA appuyée par le comité de votre club. Les canons de rechange et les kits de conversion ne comptent pas dans les cinq.

Ai-je besoin d’une VOG ?

Oui, en pratique. La loi impose à un club reconnu de recueillir une VOG auprès de chaque membre sans verlof, et un membre en remet une au comité avant de tirer avec les armes du club (Wwm art. 6b lid 2 ; Rwm art. 43b lid 7). La KNSA la demande à tout nouveau membre âgé de 16 ans ou plus.

Le test e-screener existe-t-il encore ?

Non. L’e-screener a été suspendu en 2022, et la police évalue désormais le formulaire d’information WM 32 que vous remettez avec votre demande (Rwm art. 48a). La nouvelle loi sur les armes en projet rendrait obligatoire un examen psychologique pour les demandeurs et les détenteurs.

Combien coûte un verlof ?

138,20 € pour un nouveau verlof, 68,20 € pour une prolongation et 30 € pour une modification (Rwm art. 50a). La KNSA considère que ces montants sont facturés par verlof, quel que soit le nombre d’armes inscrites, l’ajout ou le retrait d’une arme constituant une modification à 30 €. La VOG est payée séparément.

Et si une maladie m’a empêché d’atteindre 18 schietbeurten ?

L’exigence cède si le manque résulte d’une circonstance qui ne peut raisonnablement vous être reprochée, comme une longue maladie ou un long séjour à l’étranger, et que vous pouvez le démontrer à la satisfaction de la police (Rwm art. 43 lid 4 ; Circulaire B 2.4.2). Le Besluit wapens en munitie ne prévoit pas une telle exception pour une arme à feu de catégorie A 6 ou 7 (Bwm art. 7).