Autorisation de détention d’armes pour le tir sportif en Italie

Autorisation

La licenza di porto d’arma lunga per il tiro a volo, couramment appelée porto d’armi uso sportivo, peut être délivrée par le Questore pour cinq ans et vous permet de porter des armes longues de votre domicile au stand et retour.Legge 323/1969, articolo unico

Aptitude

Un permis exige la preuve de la capacité technique : un examen, que remplace un certificat de maniement délivré par une section du Tiro a Segno Nazionale (TSN), ou un service dans les forces armées ou un corps armé de l’État au cours des dix ans précédant votre première demande.Legge 110/1975, art. 8

Santé

Pour le permis de tiro a volo, un certificat médical conforme au décret du ministère de la Santé de 1998 : vue, vision des couleurs, audition, usage des bras et de la colonne vertébrale, absence de troubles neurologiques ou mentaux, de drogues et d’abus d’alcool. Le nulla osta exige un certificat plus restreint.D.M. 28 aprile 1998, art. 1 ; d.lgs. 104/2018, art. 12, comma 3 ; TULPS, art. 35, comma 7

Achat

Avec un porto d’armi, vous pouvez acheter des armes ; sans, il vous faut le nulla osta du Questore, valable un mois.TULPS, art. 35, commi 5–6

Déclaration

Chaque arme, ainsi que vos munitions, doit être déclarée (denuncia) dans les 72 heures suivant son acquisition, et de nouveau chaque fois que vous la conservez dans un lieu autre que celui indiqué dans la denuncia. Selon la Polizia di Stato, jusqu’à 1 000 cartouches à plombs ne nécessitent pas de denuncia.TULPS, art. 38 ; Polizia di Stato

Nombre d’armes

Trois armes à feu communes, douze armes de sport et un nombre illimité d’armes de chasse ; au-delà, il faut une licence de collection.Legge 110/1975, art. 10 ; legge 157/1992, art. 37

Contrôle médical

Le titulaire d’un permis présente un nouveau certificat médical à chaque renouvellement ; une personne qui détient des armes sans aucun permis en présente un tous les cinq ans.TULPS, art. 38, commi 4–5 ; d.lgs. 104/2018, art. 12, comma 3 ; D.M. 28 aprile 1998

L’Italie a deux permis pour les tireurs sportifs, et un membre du TSN dispose d’une troisième façon d’emporter ses armes au stand. Aucun d’eux n’est nécessaire pour simplement garder une arme chez soi : la détention repose sur la denuncia, et l’achat exige un permis ou un nulla osta.

La loi laisse le permis de tiro a volo à la discrétion du Questore, pour une personne qui n’a pas d’autre permis pour armes longues ; le ministère de l’Intérieur admet qu’on le détienne en plus d’un permis de chasse (legge 323/1969 ; circulaire du 20 mai 2016). La Polizia di Stato le décrit comme permettant de pratiquer à la fois le tiro a volo (tir aux plateaux) et le tiro a segno (tir sur cible), pour lequel vous devez adhérer à une section TSN ou à un club d’une fédération affiliée au CONI, et comme ne couvrant que les armes adaptées à ce tir. La loi elle-même parle d’armes longues. Les sources ne disent pas clairement s’il permet d’acheter un pistolet ou d’en porter un jusqu’au stand : renseignez-vous auprès de votre Questura.

Le permis de transport exige un contrôle de l’idoneità psicofisica (aptitude physique et mentale), pour lequel la loi ne fixe aucune norme, et une attestation d’une section TSN, ou d’un club d’une fédération affiliée au CONI, certifiant que vous pratiquez ce sport (legge 85/1986, art. 3). Une arme ne compte comme arme de sport qu’une fois que le Banco nazionale di prova (le banc d’épreuve national) l’a classée comme telle, à la demande du fabricant ou de l’importateur (legge 85/1986, art. 2).

La carta verde est délivrée par la section TSN et validée, selon la Polizia di Stato, par le Questore, après les mêmes vérifications personnelles que pour un permis (legge 110/1975, art. 31 ; Polizia di Stato). La Polizia di Stato ajoute que l’arme voyage déchargée et dans son étui.

Quel que soit le document, les armes voyagent déchargées, et la police peut fixer des conditions particulières de transport (r.d. 635/1940, art. 53). Un particulier qui déplace des armes doit d’abord en avertir la police (TULPS, art. 34) ; le ministère de l’Intérieur indique qu’un porto d’armi permet en lui-même à son titulaire de transporter des armes sans autre formalité (circulaire du 2 juillet 2020). La question de savoir quelles armes couvre le permis de tiro a volo reste ouverte, comme indiqué plus haut.

1. Obtenez le certificat de maniement à l’issue du cours d’une section du Tiro a Segno Nazionale, sauf si vous avez servi dans les forces armées ou dans un corps armé de l’État au cours des dix ans précédant votre première demande : l’un comme l’autre vous dispense de l’examen technique (legge 110/1975, art. 8), et la Polizia di Stato demande l’un des deux. Le code militaire rend obligatoires l’inscription et la fréquentation d’une section TSN pour toute personne qui demande un permis de chasse ou un permis « per uso personale » sans avoir servi, pour 25 € par an indexés sur le coût de la vie ; il ne cite pas le permis de tiro a volo (d.lgs. 66/2010, art. 251, commi 2–3).
2. Obtenez le certificat médical : d’abord le certificato anamnestico (antécédents médicaux) de votre médecin traitant, datant de trois mois au plus, puis l’examen dans un service médico-légal de l’ASL ou par un médecin militaire, de la police ou des pompiers en activité (D.M. 28 aprile 1998, art. 3 ; d.lgs. 104/2018, art. 12, comma 3). Les exigences figurent plus bas, sous « Le certificat médical ».
3. Déposez votre demande à la Questura, dans un Commissariato de police ou à la station des Carabinieri de votre lieu de résidence. Apportez deux timbres fiscaux de 16 € (un pour la demande, un pour le permis), le reçu de 1,27 € pour le livret, deux photos, les certificats médical et de maniement, et une déclaration nommant les adultes avec qui vous vivez et indiquant que vous n’êtes pas objecteur de conscience reconnu, ou que vous avez demandé à renoncer à ce statut (Polizia di Stato, Rilascio).
4. Attendez la décision. La Questura d’Arezzo, par exemple, se donne 90 jours à compter d’un dossier complet.
5. Achetez l’arme, et déclarez-la, avec vos munitions, dans les 72 heures au bureau de police local, ou aux Carabinieri à défaut, ou par courriel certifié (PEC). La denuncia indique chaque arme que vous détenez et son lieu de conservation, et vous la déposez de nouveau chaque fois que vous conservez une arme dans un lieu autre que celui indiqué dans la denuncia (TULPS, art. 38 ; r.d. 635/1940, art. 58).

Le TULPS prévoit qu’un nulla osta, ou toute mesure permettant d’acquérir une arme, ainsi qu’un permis de chasse ou de défense personnelle, doivent être portés à la connaissance des adultes avec qui vous vivez, sous peine d’une amende de 2 000 à 10 000 € (TULPS, artt. 35 et 42). Le règlement qui doit préciser qui ils sont et comment n’a jamais été adopté, et pour ces permis le décret de 2010 maintient les règles antérieures jusqu’à son adoption (d.lgs. 204/2010, art. 6, comma 4). Aujourd’hui, la demande les nomme (Polizia di Stato, Rilascio).

Sans permis, la voie est le nulla osta all’acquisto délivré par le Questore. La demande indique pourquoi vous achetez et exige un certificat médical, et la Polizia di Stato demande aussi un certificat de maniement ou un service militaire de moins de dix ans. Il est gratuit, valable un mois et n’est pas délivré avant 18 ans (TULPS, art. 35, commi 6–7 ; legge 110/1975, art. 8).

Les règles de stockage s’appliquent dès le jour où vous détenez l’arme. En bref :

• La loi ne fixe aucune norme d’armoire pour un détenteur privé. Vous devez veiller à ce que le lieu où les armes sont conservées soit suffisamment sûr, et les garder avec toute la diligence requise ; y manquer est une infraction (TULPS, art. 38 ; legge 110/1975, art. 20).
• Vous devez prendre les précautions nécessaires pour qu’un mineur, une personne incapable, un toxicomane ou une personne inexpérimentée dans le maniement des armes ne puisse pas facilement s’en emparer ; négliger cette obligation est un délit (legge 110/1975, art. 20-bis).
• Si une arme ou une partie d’arme est perdue ou volée, signalez-le immédiatement au bureau de police local ou, à défaut, à la station de Carabinieri la plus proche ; ne pas le faire est une infraction (legge 110/1975, art. 20).
• Des dispositifs antivol prescrits par la police sont exigés des professionnels du commerce des armes et des collectionneurs, et la police peut assortir toute autorisation de conditions dans l’intérêt public (legge 110/1975, art. 20 ; TULPS, art. 9).

Un permis de port d’arme exige la preuve de la capacité technique, vérifiée par un examen devant une commission technique nommée par le préfet. Un certificato di idoneità al maneggio delle armi (certificat de maniement) délivré par une section TSN remplace l’examen, de même que le service dans les forces armées ou dans un corps armé de l’État au cours des dix ans précédant votre première demande (legge 110/1975, art. 8). En pratique, la Polizia di Stato demande l’un de ces deux justificatifs.

Le certificat, aussi appelé diploma di idoneità al maneggio delle armi (DIMA), ne peut être délivré que par une section du Tiro a Segno Nazionale, et par aucun autre organisme, même fédéré ou affilié à l’Unione Italiana Tiro a Segno (UITS) (legge 110/1975, art. 31).

Depuis le 26 juin 2026, le code militaire charge l’UITS de former les personnes tenues de s’inscrire, au droit des armes et au maniement, selon des protocoles comportant des journées d’exercices : quatre dans le décret-loi, trois depuis sa conversion en août 2026 (d.lgs. 66/2010, art. 251, comma 2-bis). L’UITS elle-même est en cours de réorganisation en vertu du même décret : de nouveaux statuts, que le commissaire extraordinaire devait adapter au plus tard le 24 septembre 2026 (90 jours à compter du 26 juin) en vue de leur approbation par décret ministériel, et de nouveaux organes au plus tard le 31 décembre 2026 (D.L. 108/2026, art. 8, commi 1, 21 et 23). L’approbation des statuts n’a pas été vérifiée.

Les pages de demande de la Polizia di Stato exigent que le certificat, lui aussi, date de dix ans au plus. Lors du renouvellement, vous ne le remettez pas de nouveau (Polizia di Stato, Rinnovo). Le certificat est une épreuve de maniement, pas un insigne sportif, et la loi ne fixe aucun score de tir pour l’obtenir.

Pour le permis de tiro a volo, le certificat médical suit le décret du ministère de la Santé du 28 avril 1998 : acuité visuelle d’au moins 8/10 au meilleur œil, lunettes ou lentilles de contact autorisées, et vision des couleurs suffisante ; audition dont le seuil ne dépasse pas 30 dB à la meilleure oreille, ou conversation entendue à six mètres, appareils auditifs autorisés ; usage adéquat des bras et de la colonne vertébrale ; aucun trouble neurologique affectant la vigilance ou les mouvements ; aucun trouble mental, de la personnalité ou du comportement, aucune dépendance, aucune consommation de drogues même occasionnelle, et aucun abus d’alcool ou de médicaments psychoactifs (D.M. 28 aprile 1998, art. 1).

Vous apportez l’historique médical établi par votre médecin traitant, datant de trois mois au plus, et les éventuels examens complémentaires sont à vos frais. Vous pouvez contester un résultat négatif devant une commission médicale de l’ASL dans les 30 jours (D.M. 28 aprile 1998, artt. 3–4). Le certificat est délivré par un service médico-légal ou un district sanitaire de l’ASL, les services de santé militaires ou de la Polizia di Stato, ou un médecin de la Polizia di Stato, des pompiers ou militaire en activité (d.lgs. 104/2018, art. 12, comma 3).

Le nulla osta et le certificat quinquennal des détenteurs attestent des points plus restreints : que vous n’avez aucune maladie mentale ni aucun état réduisant, même temporairement, votre capacité de comprendre et de décider, et, pour le nulla osta, que vous ne prenez pas de drogues et n’abusez pas de l’alcool. Pour ces certificats, la loi désigne le service médico-légal de l’ASL ou un médecin militaire, de la Polizia di Stato ou des pompiers (TULPS, art. 35, comma 7 ; d.lgs. 104/2018, art. 12, comma 2), et le ministère de l’Intérieur accepte aussi les certificats des médecins militaires de la réserve auxiliaire (ausiliaria) (circulaire du ministère de l’Intérieur du 19 avril 2021).

Depuis 2018, toute personne qui détient des armes à feu communes sans aucun permis doit présenter un nouveau certificat médical tous les cinq ans ; les collectionneurs d’armes anciennes en sont dispensés. Le titulaire d’un permis le fait à chaque renouvellement. Si vous ne présentez pas le certificat, le préfet peut vous interdire de détenir les armes (TULPS, art. 38).

L’Italie n’impose aucune exigence d’activité aux tireurs sportifs. Aucune loi ne fixe un nombre de séances ou une durée de pratique pour conserver un permis ou détenir des armes sur denuncia, ni pour obtenir ou renouveler le permis de tiro a volo. Ce qui en tient lieu :

• Lors de la demande : la preuve de la capacité technique, généralement le certificat de maniement du TSN (legge 110/1975, art. 8). Pour un permis de chasse ou un permis « per uso personale », l’inscription et la fréquentation d’une section TSN si vous n’avez pas servi ; depuis juin 2026, cette inscription s’accompagne de protocoles de formation de l’UITS comportant des journées d’exercices, quatre dans le décret-loi de juin et trois depuis sa conversion en août 2026 (d.lgs. 66/2010, art. 251, commi 2 et 2-bis).
• Pour le permis de transport annuel : une attestation d’une section TSN, ou d’un club d’une fédération affiliée au CONI, certifiant que vous pratiquez ce sport. La loi ne fixe aucun nombre de séances pour cela (legge 85/1986, art. 3).
• Pour les armes des catégories européennes A6 et A7 (armes automatiques transformées en semi-automatiques, et armes semi-automatiques à percussion centrale équipées d’un chargeur de plus de 20 cartouches, pour les armes courtes, ou de plus de 10, pour les armes longues) et pour les chargeurs de plus de 10 cartouches pour une arme longue ou de 20 pour une arme courte : vous devez être un tireur sportif inscrit auprès d’une fédération de tir reconnue par le CONI, d’une section TSN, d’un club de tir amateur affilié au CONI, ou d’une fédération d’un autre pays de l’UE (d.lgs. 104/2018, art. 12, comma 4 ; directive (UE) 2021/555, annexe I). Les armes et chargeurs détenus légalement au 13 juin 2017 restent soumis aux règles antérieures ; quiconque les reprend doit avoir le nouveau statut (d.lgs. 104/2018, art. 12, comma 5). Le ministère de l’Intérieur laisse au CONI le soin de fixer ce qui prouve la qualité de tireur sportif ; la loi ne fixe aucun nombre de séances.
• Pour tous : un contrôle médical tous les cinq ans, lors du renouvellement du permis ou de façon autonome (TULPS, art. 38).

Les sections TSN tiennent un registre de présence quotidien indiquant le nom de chaque tireur, les armes utilisées et les horaires de chaque séance, et le présentent à la police sur demande (legge 110/1975, art. 31). C’est le registre de la section, pas une obligation qui pèse sur vous.

Le permis de tiro a volo dure cinq ans à compter du jour de sa délivrance et peut être retiré par le Questore (legge 323/1969). Il durait six ans jusqu’au 14 septembre 2018 ; les permis délivrés jusqu’à cette date ont conservé six ans, et les derniers ont expiré en 2024 (d.lgs. 104/2018, artt. 12 et 14). Certaines pages de la Polizia di Stato indiquent encore six ans ; la loi dit cinq.

Demandez le renouvellement avant l’expiration du permis, avec les mêmes pièces que la première fois mais sans le certificat de maniement, et remettez l’ancien permis (Polizia di Stato, Rinnovo ; Questura di Arezzo). Le nouveau certificat médical tient lieu de contrôle de santé quinquennal (circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 septembre 2018).

Le permis de transport des armes de sport est annuel (legge 85/1986, art. 3). Un permis de chasse dure cinq ans (legge 157/1992, art. 22).

Si vous laissez le permis expirer, vous conservez les armes inscrites sur votre denuncia, et il vous faut un nulla osta pour acheter et un autre document pour porter ou transporter des armes (TULPS, artt. 34 et 35). Si vous ne renouvelez pas un permis, l’obligation de présenter un certificat médical tous les cinq ans s’applique à vous à compter du jour de son expiration (TULPS, art. 38) ; demandez à votre Questura quand le premier est dû.

Vous pouvez détenir trois armes à feu communes (armi comuni da sparo) et douze armes de sport (armi sportive) ; les douze étaient six jusqu’en 2018 (legge 110/1975, art. 10). Il n’y a pas de limite pour les armes de chasse (legge 157/1992, art. 37). Une arme ne compte comme arme de sport que si le Banco nazionale di prova l’a classée comme telle (legge 85/1986, art. 2).

Les armes anciennes, c’est-à-dire les armes à chargement par la bouche et les armes fabriquées avant 1890, ne comptent pas dans ces nombres (legge 110/1975, art. 10) ; selon la Polizia di Stato, au-delà de huit, il faut une licence de collection.

Au-delà de ces nombres, il vous faut une licence de collection délivrée par le Questore : un exemplaire de chaque modèle (la limite ne s’applique pas aux armes de chasse à canon lisse ni aux répliques d’armes à chargement par la bouche), et aucune munition pour les armes d’une collection. Un collectionneur peut emporter chaque arme au stand pour un essai de fonctionnement au plus une fois tous les six mois, sans tirer plus de 62 cartouches (legge 110/1975, art. 10).

Sans autre permis, vous pouvez détenir jusqu’à 200 cartouches pour pistolet ou revolver et 1 500 cartouches de chasse chargées (r.d. 635/1940, art. 97). Selon la Polizia di Stato, les cartouches pour pistolet et les cartouches de chasse chargées autrement qu’à plombs doivent toujours être déclarées, et les cartouches à plombs au-delà de 1 000. Votre permis, ou un nulla osta pour l’achat de munitions, indique la quantité maximale de munitions que vous pouvez acheter ; la limite vaut un an et peut être renouvelée, et les cartouches achetées au stand d’une section UITS et utilisées sur place immédiatement ne sont pas comptées (D.L. 306/1992, art. 12, tel que remplacé par le d.lgs. 104/2018).

Les chargeurs de plus de 10 cartouches pour une arme longue ou de 20 pour une arme courte doivent être déclarés, et seuls les tireurs sportifs inscrits peuvent les acquérir (TULPS, art. 38 ; d.lgs. 104/2018, art. 12, comma 4).

• Armes à air : voir Carabines à air comprimé ci-dessous.
• Chasse : le permis de chasse exige l’examen de chasse (abilitazione all’esercizio venatorio) et dure cinq ans, et la chasse commence à 18 ans (legge 157/1992, artt. 12 et 22). Un permis de chasse peut aussi servir pour le tiro a volo, à condition que la taxe de concession gouvernementale de l’année ait été payée, et vous pouvez détenir les deux permis (circulaire du ministère de l’Intérieur du 20 mai 2016).
• Collectionneurs : la licence de collection permet de détenir des armes, pas de les porter (Polizia di Stato) ; voir « Combien d’armes » pour les limites.
• Les armes de catégorie A8, armes longues semi-automatiques pouvant être raccourcies à moins de 60 cm sans perte de fonctionnalité grâce à une crosse repliable ou télescopique ou démontable sans outils, ne peuvent plus être détenues ni portées. Les armes détenues légalement au 13 juin 2017 restent soumises aux règles antérieures et ne peuvent être transmises que par succession, à l’État, à un organisme public ou à un fabricant agréé, ou à l’étranger. Quiconque en reçoit une en Italie, héritier compris, doit la déclarer et demander une licence de collection, qu’un héritier obtient si les autres conditions sont remplies ; sinon, le Questore n’en délivre une qu’à titre exceptionnel (d.lgs. 104/2018, art. 12, commi 6–7 ; circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 septembre 2018).

Sans autorisation

Une arme à air ou à gaz comprimé (du CO2, par exemple), longue ou courte, dont le plomb n’a pas plus de 7,5 joules d’énergie mesurée à la bouche (all’origine) est une arma con modesta capacità offensiva (arme à capacité offensive modeste), et non une arme à feu commune. Vous n’avez besoin d’aucun permis pour l’acheter, la détenir ou la porter, vous ne la déclarez pas, et elle n’entre pas dans les nombres indiqués sous Combien d’armes. Une arme qui tire en rafales n’est pas couverte, ni une arme qui tire autre chose que des plombs inertes. Chaque arme porte un punzone (poinçon) qui certifie son énergie, apposé par son fabricant ou son importateur après un contrôle de conformité ; si vous en faites entrer une en Italie vous-même, sans en faire commerce, par exemple une arme achetée à l’étranger, il vous faut la licence d’importation du Questore, et vous devez demander au Banco nazionale di prova d’apposer le punzone.D.M. 362/2001, artt. 1, 4, 5 et 7–9 ; TULPS, art. 31 ; legge 526/1999, art. 11 ; legge 110/1975, art. 2

Âge

Dès 18 ans, vous en achetez une sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, et l’armurier enregistre la vente. Une vente, un don ou un prêt entre particuliers doit se faire entre majeurs et par un accord écrit. Un prêt de 48 heures au plus ne nécessite pas d’écrit, mais doit toujours se faire entre majeurs.D.M. 362/2001, art. 7 ; legge 526/1999, art. 11, comma 5 ; codice civile, art. 2

Jeunes tireurs

Une arme à air jusqu’à 7,5 joules ne peut pas être confiée à un mineur, mais un mineur peut tirer avec une telle arme avec l’assistance d’un adulte, dans les lieux indiqués sous Où tirer. La loi ne fixe aucun âge minimum pour cela, et l’adulte n’a pas besoin d’être un parent, mais un parent ne peut pas prêter ni donner l’arme à l’enfant (voir Âge). La loi réserve une exception pour le Tiro a Segno Nazionale sans dire en quoi elle consiste : renseignez-vous auprès de votre section.D.M. 362/2001, artt. 7 et 9 ; legge 526/1999, art. 11, comma 5

Au-delà de la limite

Au-delà de 7,5 joules, une arme à air est une arma comune da sparo (arme à feu commune), soumise aux règles ordinaires d’achat, de déclaration, de conservation et de nombre : vous l’achetez avec un porto d’armi ou le nulla osta du Questore, qui n’est pas délivré avant 18 ans, vous la déclarez dans les 72 heures, vous la conservez avec toute la diligence voulue, et vous la comptez dans les nombres indiqués sous Combien d’armes. Si vous la détenez sans permis, vous présentez un certificat médical tous les cinq ans.Legge 110/1975, artt. 2, 10 et 20 ; TULPS, artt. 35 et 38

Port et transport

Vous ne pouvez pas porter (porto) une arme à air jusqu’à 7,5 joules hors de votre domicile et de ses dépendances (appartenenze) sans giustificato motivo (motif justifié), ni dans une réunion publique. Pendant le transport, par exemple vers un stand, elle doit être déchargée et dans un étui (custodia), et déplacée avec la plus grande diligence.D.M. 362/2001, artt. 9–10

Où tirer

Une arme à air jusqu’à 7,5 joules ne peut être utilisée que dans un poligono (stand de tir) ou dans un lieu privé non ouvert au public. La règle vaut aussi pour les majeurs, pas seulement pour les mineurs. Vous ne pouvez pas chasser avec : la loi sur la chasse interdit toute arme et tout moyen qu’elle n’énumère pas, et les armes à air n’en font pas partie.D.M. 362/2001, art. 9, comma 3 ; legge 526/1999, art. 11, comma 5 ; legge 157/1992, art. 13

Amendes

Enfreindre les règles du décret sur les mineurs, sur les lieux de tir ou sur le transport, par exemple en confiant une telle arme à un mineur, en tirant avec hors d’un stand ou d’un lieu privé non ouvert au public, ou en la transportant chargée, entraîne une amende administrative de 516 € à 3 098 €.D.M. 362/2001, art. 16, comma 1 (L. 1 000 000 à 6 000 000 ; en euros selon le d.lgs. 213/1998, art. 51) ; circulaire du ministère de l’Intérieur du 28 juillet 2014, qui convertit la même fourchette exprimée en lires

Le décret est en vigueur tel qu’il a été pris en 2001. La loi sur laquelle il repose a été modifiée pour la dernière fois en 2018, lorsque le contrôle de conformité est passé de la commission des armes du ministère de l’Intérieur au Banco nazionale di prova (legge 526/1999, art. 11, modifiée par le d.lgs. 104/2018, art. 9).

Plus sur les carabines à air sur le blog Shooter →

Aucun permis n’est délivré à un mineur non émancipé, ni aucun nulla osta avant 18 ans (TULPS, artt. 35 et 44). Confier à un mineur sans permis une arme à feu visée aux deux premiers alinéas de la legge 110/1975, art. 2, est un délit (art. 20-bis).

Dès 14 ans, un jeune tireur peut utiliser des armes à feu sur un stand du Tiro a Segno Nazionale, à condition qu’un instructeur fédéral formé pour les jeunes tireurs le suive sur le pas de tir pendant toute la durée du tir. Les modèles, calibres et formations doivent être approuvés par le ministère de l’Intérieur (circulaire du ministère de l’Intérieur du 16 avril 2008).

Armes à air avant 18 ans : voir Carabines à air comprimé ci-dessus.

Une autorisation de police doit être retirée lorsque ses conditions ne sont plus remplies, et peut l’être lorsque surviennent des circonstances qui en auraient justifié le refus, ou en cas d’abus (TULPS, artt. 10–11). Les condamnations pour crimes violents, vol, vol avec violence et infractions similaires interdisent un permis, et le Questore peut refuser toute personne qui ne donne pas l’assurance de ne pas faire mauvais usage des armes (TULPS, art. 43).

Le préfet peut interdire de détenir des armes à toute personne jugée capable d’en faire mauvais usage ; en cas d’urgence, la police les retire immédiatement. L’interdiction vous laisse 150 jours pour céder les armes à quelqu’un d’autre et en informer le préfet ; à défaut, elles sont confisquées (TULPS, art. 39).

Si vous ne présentez pas le certificat médical quinquennal, le préfet peut vous interdire de détenir les armes (TULPS, art. 38). Lorsque l’obligation est entrée en vigueur, les détenteurs avaient jusqu’au 14 septembre 2019 pour le premier certificat, et pouvaient ensuite encore le présenter dans les 60 jours suivant une mise en demeure (diffida) de la police (d.lgs. 104/2018, art. 14, comma 3 ; circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 septembre 2018). Les sources ne disent pas si une mise en demeure précède les cycles suivants.

Un permis qui expire, c’est différent : les armes restent à vous, inscrites sur la denuncia. Si vous ne renouvelez pas un permis, l’obligation de présenter un certificat médical tous les cinq ans s’applique à vous à compter du jour de son expiration (TULPS, art. 38) ; demandez à votre Questura quand le premier est dû.

L’Italie ne fixe aucune exigence d’activité, et l’app Shooter n’a pas de réglages par défaut pour l’Italie : elle ne compte donc rien, sauf si vous le lui demandez. Elle tient votre registre : chaque séance que vous enregistrez, avec sa date et l’arme utilisée, et un carnet de tir en PDF de vos séances que vous pouvez montrer à votre section ou à votre club.

Si vous voulez vous fixer votre propre objectif, par exemple tirer avec chaque arme un certain nombre de fois avant que votre permis ne doive être renouvelé, saisissez cette date comme prochaine échéance d’activité de l’arme, et sous « Exigences et rappels », réglez le nombre de coups pour une séance approuvée, les séances par arme et la fenêtre d’activité en mois. Hors de Suède, le nombre de coups est vide au départ et les séances à zéro : rien n’est compté tant que vous ne les avez pas définis ; ces trois réglages valent pour toutes vos armes. Pour chaque arme ayant une échéance, l’app compte alors les jours où vous avez tiré au moins ce nombre de coups avec elle, dans la fenêtre précédant l’échéance, par rapport aux séances que vous avez définies.

Shooter n’est affilié ni à la Polizia di Stato ni à aucune association de tir. Le certificat de maniement relève de votre section TSN, et le permis de la décision du Questore.

Existe-t-il une exigence d’activité pour les tireurs sportifs en Italie ?

Non. L’Italie n’impose aucune exigence d’activité aux tireurs sportifs. Aucune loi ne fixe un nombre de séances ou une durée de pratique pour conserver un permis ou détenir des armes sur denuncia, ni pour obtenir ou renouveler le permis de tiro a volo. À la place viennent la preuve de l’aptitude au maniement lors de la demande, un certificat médical tous les cinq ans et, pour les armes des catégories A6 et A7 et les grands chargeurs, l’inscription comme tireur sportif (legge 110/1975, art. 8 ; TULPS, art. 38 ; d.lgs. 104/2018, art. 12).

Combien de temps le porto d’armi uso sportivo est-il valable ?

Cinq ans à compter du jour de sa délivrance (legge 323/1969, modifiée en 2018). Renouvelez-le avant son expiration, avec un nouveau certificat médical.

Combien d’armes puis-je posséder avec un permis sportif ?

Trois armes à feu communes, douze armes de sport et un nombre illimité d’armes de chasse. Les limites portent sur la détention d’armes, quel que soit votre permis ; au-delà, il vous faut une licence de collection (legge 110/1975, art. 10 ; legge 157/1992, art. 37).

Faut-il un permis pour garder une arme chez soi ?

Non. Pour acheter une arme, il vous faut un permis ou le nulla osta du Questore ; pour la détenir, vous la déclarez dans les 72 heures (TULPS, artt. 35 et 38). Sans permis, vous présentez un certificat médical tous les cinq ans.

Où obtenir le certificato di idoneità al maneggio delle armi ?

Uniquement dans une section du Tiro a Segno Nazionale (legge 110/1975, art. 31). Il vous dispense de l’examen technique pour un permis, de même que le service dans les forces armées ou dans un corps armé de l’État au cours des dix ans précédant votre première demande (legge 110/1975, art. 8).

Puis-je emporter mon pistolet au stand ?

Avec le permis de transport annuel, oui, si le pistolet est classé comme arme de sport (legge 85/1986, art. 3). Un membre du TSN peut aussi transporter des armes entre son domicile et la section sur la carta verde de la section, que le Questore valide selon la Polizia di Stato, les jours fixés par la section pour ses exercices (r.d. 635/1940, art. 76). Les armes voyagent toujours déchargées (r.d. 635/1940, art. 53) ; la Polizia di Stato demande aussi un étui.

Faut-il un permis pour une carabine à air comprimé en Italie ?

Une carabine ou un pistolet à air comprimé jusqu’à 7,5 joules, mesurés à la bouche, n’en nécessite aucun : dès 18 ans, vous l’achetez sur présentation d’une pièce d’identité, vous ne le déclarez pas, et vous ne pouvez tirer avec que dans un stand ou dans un lieu privé non ouvert au public (D.M. 362/2001, artt. 1 et 7–9). Avant 18 ans, vous pouvez tirer avec une telle arme avec l’assistance d’un adulte. Au-delà de 7,5 joules, c’est une arme à feu commune, achetée avec un permis ou le nulla osta du Questore et déclarée dans les 72 heures (legge 110/1975, art. 2 ; TULPS, artt. 35 et 38).

Les moins de 18 ans peuvent-ils tirer avec des armes à feu en Italie ?

Oui, dès 14 ans sur un stand du Tiro a Segno Nazionale, avec un instructeur fédéral à côté d’eux sur le pas de tir (circulaire du ministère de l’Intérieur du 16 avril 2008). Aucun permis n’est délivré à un mineur non émancipé, ni aucun nulla osta avant 18 ans (TULPS, artt. 35 et 44).

Combien coûte le permis sportif ?

La Polizia di Stato indique deux timbres fiscaux de 16 € et 1,27 € pour le livret. S’y ajoutent le certificat médical, dont les examens sont à vos frais, et les cotisations de la section TSN ; l’inscription obligatoire, lorsqu’elle s’applique, coûte 25 € par an (d.lgs. 66/2010, art. 251). Le nulla osta est gratuit (TULPS, art. 35).