Autorisation de détention d’armes pour le tir sportif au Brésil

Ce guide couvre le chemin vers le tir avec vos propres armes en tant que tireur sportif au Brésil : l’enregistrement CAC, le rapport psychologique et le test de maniement, l’habitualidade (l’exigence d’activité), les trois niveaux et ce que chacun permet, le renouvellement, le rangement et le transport, et ce qui se passe si vous ne remplissez pas les exigences. Chaque exigence indique l’article dont elle découle.

Les règles sont la Lei 10.826/2003, l’Estatuto do Desarmamento, et son règlement, le Decreto 11.615/2023, que la Cour suprême a validé en 2025. Depuis le 1er juillet 2025, c’est la Polícia Federal, et non plus l’Armée, qui enregistre les tireurs sportifs, selon sa propre Instrução Normativa DG/PF 311/2025.

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Loi
Lei 10.826/2003 (Estatuto do Desarmamento)
Règlement
Decreto 11.615/2023, modifié par le Decreto 12.345/2024
Règles de la Police fédérale
Instrução Normativa DG/PF 311/2025, modifiée par l’IN 322/2025 et l’IN 330/2026
Autorité
Polícia Federal, depuis le 1er juillet 2025 (auparavant, l’Armée)
Enregistrement
CR (certificado de registro) d’atirador desportivo, valable 3 ans
Habitualidade, niveau 1
8 entraînements ou compétitions dans un club tous les 12 mois, par type d’arme
Armes à feu
Niveau 1 : 4 ; niveau 2 : 8 ; niveau 3 : 16, dont jusqu’à 4 d’usage restreint
Chaque arme à feu
CRAF (certificat d’enregistrement de l’arme à feu), valable 3 ans
Frais
R$ 100 pour le CR et R$ 88 pour le CRAF de chaque arme, selon gov.br
Âge
18 ans pour le CR (14 avec une autorisation judiciaire) ; 25 ans pour acheter une arme à feu

Les règles en bref

Six règles, chacune avec sa source
Enregistrement
Pour tirer à l’arme à feu en tant que sport, il vous faut un CR (certificado de registro) d’atirador desportivo, délivré par la Polícia Federal. Le tir sportif aux armes à feu ne se pratique que dans des entités de tir.Decreto 11.615/2023, art. 34 ; IN DG/PF 311/2025, art. 15
Conditions
Adhésion à une entité de tir, un rapport psychologique et un test de maniement établis par des professionnels accrédités par la Polícia Federal, des certificats de casier judiciaire, une preuve d’occupation licite et de résidence, et, dès 25 ans, une déclaration attestant que vous disposez d’un coffre ou d’un lieu fermé à clé pour vos armes.Decreto 11.615/2023, arts. 15 et 34 § 10 ; IN DG/PF 311/2025, art. 18 § 2º et § 5º
Habitualidade
Au moins huit entraînements ou compétitions dans un club de tir, à des occasions distinctes, tous les 12 mois, avec une arme de chaque type que vous détenez (niveau 1). Les niveaux 2 et 3 en demandent davantage.Decreto 11.615/2023, art. 35 ; IN DG/PF 311/2025, art. 71
Niveaux et armes
Le niveau 1 peut acheter jusqu’à 4 armes à feu d’usage permis, le niveau 2 jusqu’à 8, et le niveau 3 jusqu’à 16, dont jusqu’à 4 d’usage restreint. Monter de niveau exige 12 mois à chaque niveau.Decreto 11.615/2023, arts. 35 et 36
Âge
Le CR dès 18 ans, ou dès 14 ans avec une autorisation judiciaire. L’achat d’une arme à feu dès 25 ans ; d’ici là, vous tirez avec les armes à feu du club.Decreto 11.615/2023, arts. 15, I, et 34 ; Lei 10.826/2003, art. 28
Trois ans
Le CR et le CRAF (certificado de registro de arma de fogo) de chaque arme sont valables trois ans. Revalider le CR exige l’habitualidade sur toute la durée.Decreto 11.615/2023, art. 24, I ; IN DG/PF 311/2025, arts. 17 et 22

Règles de 2023 et Police fédérale

De l’Armée à la PF, 1er juillet 2025

Le Decreto 11.615/2023, du 21 juillet 2023, est le règlement de l’Estatuto do Desarmamento en vigueur aujourd’hui. Il a remplacé les règles antérieures applicables aux CAC (colecionadores, atiradores desportivos e caçadores : collectionneurs, tireurs sportifs et chasseurs), et a fixé les trois niveaux, l’habitualidade, les limites d’armes et de munitions, et une durée de trois ans pour les enregistrements d’armes d’un CAC. La Cour suprême l’a validé, avec son prédécesseur transitoire de 2023, dans l’ADC 85 ; le jugement virtuel s’est achevé le 24 juin 2025.

Le décret a aussi ordonné que l’enregistrement des CAC passe de l’Armée à la Polícia Federal en vertu d’un accord de coopération entre les deux ministères (art. 6). Cet accord, signé le 18 septembre 2023, et son premier avenant, du 26 décembre 2024, ont fixé la date : la Polícia Federal a pris le relais le 1er juillet 2025, jour de l’entrée en vigueur de son Instrução Normativa DG/PF 311/2025 (IN 311, art. 86). Ses unités ont ouvert les services par étapes : la guia de tráfego partout à partir du 1er juillet, et le CR, les achats, les renouvellements de CRAF et les changements de niveau État par État entre le 16 juillet et le 29 août 2025 (Portaria DG/PF 19.040/2025).

Le Decreto 12.345/2024, en vigueur depuis le 31 décembre 2024, a de nouveau modifié le décret :

  • L’habitualidade se prouve désormais avec une arme de chaque type, et non pour chaque calibre enregistré (art. 35).
  • Les carabines semi-automatiques en .22 LR ou de calibre inférieur sont devenues des armes d’usage permis (art. 11, IV). Pour les armes à air, voir Carabines à air comprimé.
  • Une nouvelle catégorie, l’atirador desportivo de alto rendimento (tireur sportif de haut niveau), dispose de plus d’armes et de munitions (arts. 38-A à 38-H).
  • Les clubs de tir doivent avoir un plan de sécurité et déclarer qui était présent, données recueillies par contrôle biométrique ou reconnaissance faciale (art. 38).
  • Les CAC ne peuvent pas transporter d’armes ni de munitions le jour des élections ni dans les 24 heures qui précèdent et qui suivent, et les clubs ferment (art. 79-A).
Qui fait quoi depuis le 1er juillet 2025
TâcheQuiSource
Le CR : délivrance, revalidation et changements de niveauPolícia FederalIN 311, arts. 15, 18 et 22 ; gov.br
Autorisation d’acheter une arme à feu d’usage permis, et son CRAFPolícia FederalIN 311, art. 54
Guia de tráfego (autorisation de transport)Polícia FederalIN 311, arts. 36–37
Armes d’usage restreintPolícia Federal, puis autorisation de l’ArméeIN 311, art. 61
Munitions et accessoiresL’Armée, selon la PF en février 2025, avant le transfert ; munitions et accessoires d’usage restreint également sous une ordonnance conjointe Armée–PFPF, Dúvidas frequentes ; Portaria Conjunta COLOG/C Ex e DPA/PF 2/2025
Enregistrement des clubs de tir et autres entitésArméeIN 311, art. 20
Machines de rechargement et autres intrantsArméePolícia Federal, Armas

Avant le transfert, la PF avait indiqué qu’elle ne contrôlerait d’abord que les armes, et que les munitions, accessoires et matériels connexes resteraient sous le contrôle de l’Armée (PF, Dúvidas frequentes, février 2025). Depuis, l’ordonnance conjointe Armée–PF de 2025 couvre les munitions et accessoires d’usage restreint, et la page Armas de la PF laisse les machines de rechargement et les intrants à l’Armée ; aucune source ultérieure ne traite des munitions d’usage permis. Les nouvelles demandes de CR passent par le système Portal PF de la PF ; les demandes commencées dans l’ancien système Sinarm-CAC y restent jusqu’à leur décision (gov.br).

Premier enregistrement

Club, documents, tests, demande, arme à feu à 25 ans
  1. Adhérez à une entidade de tiro desportivo, c’est-à-dire un club, une école, une fédération ou une confédération de tir enregistré auprès de l’Armée, et obtenez une preuve de votre adhésion (Decreto 11.615/2023, art. 2, XXVI ; IN DG/PF 311/2025, art. 18 § 2º, II).
  2. Rassemblez les certidões de antecedentes criminais (certificats de casier judiciaire) des juridictions fédérale, d’État ou du District, militaire et électorale pour chaque lieu où vous avez vécu au cours des cinq dernières années, une preuve d’occupation licite, et une preuve de résidence pour ces mêmes cinq années. Vous ne devez pas faire l’objet d’une enquête de police ni de poursuites pénales (Decreto, art. 15, IV–V et § 4º ; IN 311, art. 18 § 2º).
  3. Passez l’évaluation psychologique auprès d’un psychologue accrédité par la Polícia Federal. Le laudo (rapport) est valable un an au plus (Decreto, art. 15, VII ; IN 311, art. 18 § 4º).
  4. Dans l’année suivant la déclaration d’aptitude, réussissez le test de maniement auprès d’un instructeur accrédité par la Polícia Federal (IN 111/2017-DG/PF, art. 2 § 7º ; voir la section suivante).
  5. Signez une déclaration par laquelle vous vous engagez à prouver l’habitualidade et, si vous avez 25 ans ou plus, la Declaração de Segurança do Acervo (DSA) : votre domicile dispose d’un coffre ou d’un lieu fermé à clé pour vos armes, conservées déchargées, et vous les tiendrez hors de portée des mineurs (IN 311, art. 18 § 2º et § 5º).
  6. Faites votre demande en ligne auprès de la Polícia Federal et payez les frais de R$ 100. L’unité de la PF dont relève votre domicile décide ; la PF estime le délai à 60 à 90 jours. Un refus peut faire l’objet d’un recours auprès de la Delegacia de la PF (IN 311, art. 18 ; gov.br).
  7. À partir de 25 ans, demandez à la PF une autorisation d’achat d’arme à feu, à R$ 25, avec à nouveau les mêmes types de documents que pour le CR : les certificats de casier judiciaire, les preuves d’occupation et de résidence, une déclaration attestant que vous ne faites l’objet ni d’une enquête ni de poursuites, la déclaration de rangement, un certificat de maniement, un rapport psychologique de moins d’un an et, après vos 12 premiers mois, la preuve de l’habitualidade. L’autorisation est valable 180 jours. Achetez auprès d’un armurier, puis enregistrez l’arme pour obtenir son CRAF, à R$ 88. L’armurier ne remet l’arme que sur présentation du CRAF et d’une guia de tráfego (IN 311, arts. 18 § 4º et 54 ; gov.br).

Pendant vos 12 premiers mois, vous êtes au niveau 1 (IN 311, art. 73). Une arme à feu achetée pour le sport ne peut servir qu’à l’activité pour laquelle elle est enregistrée sur votre CR (Decreto, arts. 18 § 1º et 31 § 2º).

Sans CR, vous ne pouvez pas tirer à l’arme à feu à titre récréatif dans un club (Decreto, art. 34 § 6º).

Maniement et rapport psychologique

À chaque achat et renouvellement

Toute demande de CR d’un adulte exige un comprovante de capacidade técnica (preuve de capacité technique) délivré par un instructeur accrédité par la Polícia Federal. Il atteste que vous connaissez les notions et les règles de sécurité relatives aux armes à feu et les pièces de base d’une arme, et que vous avez montré que vous savez l’utiliser lors d’une évaluation par l’instructeur (Decreto 11.615/2023, art. 15, VI et § 5º).

Selon l’IN 111/2017-DG/PF de la PF, le test comprend une partie écrite et une partie de tir sur un stand, et le rapport de l’instructeur consigne le lieu et la date du test et les notes des deux parties. Il doit être passé dans l’année suivant l’évaluation psychologique qui vous a déclaré apte (art. 2, § 4º, § 7º et § 9º).

La demande exige aussi un laudo de aptidão psicológica (rapport d’aptitude psychologique) concluant, établi par un psychologue de la PF ou accrédité par elle, datant d’un an au plus (Decreto, art. 15, VII ; IN DG/PF 311/2025, art. 18 § 4º). Selon le décret, le psychologue et l’instructeur sont choisis électroniquement, à tour de rôle et au hasard, et saisissent eux-mêmes les résultats dans le système (art. 65).

La loi plafonne leurs honoraires : le psychologue ne peut facturer plus que l’honoraire moyen du barème du Conselho Federal de Psicologia, et l’instructeur pas plus de R$ 80 plus le coût des munitions (Lei 10.826/2003, art. 11-A).

Les deux sont redemandés à chaque autorisation d’achat, chaque renouvellement de CRAF et chaque revalidation du CR, et le rapport psychologique doit alors dater d’un an au plus (IN 311, arts. 18 § 4º, 22 § 2º et 54 § 1º ; Decreto, art. 25 § 1º).

Au-delà des deux tests, aucun insigne de club ni score de compétition n’est exigé ; ce que vous devez montrer, c’est l’habitualidade.

Habitualidade (activité)

Niveau 1 : 8 par an par type d’arme ; plus aux 2 et 3

L’habitualidade (pratique habituelle) est l’exigence d’activité du Brésil. Vous vous y engagez en demandant le CR, et la Polícia Federal en demande la preuve quand vous achetez une arme, renouvelez le CRAF d’une arme, demandez une guia de tráfego, changez de niveau et revalidez votre CR (Decreto 11.615/2023, art. 35 ; IN DG/PF 311/2025, arts. 22, 54 et 71 ; gov.br).

Ce que chaque niveau doit montrer
NiveauExigencePériodeSource
Niveau 18 entraînements ou compétitions dans un club de tir, à des occasions distinctes12 moisDecreto, art. 35, I
Niveau 212 entraînements en club et 4 compétitions, dont 2 au niveau de l’État, du District, régional ou national12 moisDecreto, art. 35, II
Niveau 320 entraînements en club et 6 compétitions, dont 2 nationales ou internationales12 moisDecreto, art. 35, III

Le décompte se fait par type d’arme détenue, une arme représentant son type. Le décret nomme six types : armes de poing, carabines à répétition et fusils à répétition d’usage permis, et armes de poing, carabines et armes à canon lisse d’usage restreint (art. 35, renvoyant aux arts. 11 et 12). Les règles ne disent pas si une arme du club ou une arme prêtée peut représenter un type. Votre niveau est le plus bas que vous prouvez parmi vos types (IN 311, art. 74).

Les entraînements doivent avoir lieu dans un club de tir et à des occasions distinctes ; aucune règle ne fixe le nombre de coups ni la durée d’un entraînement. La preuve vient des clubs, de leurs registres des entraînements et compétitions qu’ils organisent, et les clubs déclarent qui était présent par contrôle biométrique ou reconnaissance faciale. Une compétition internationale est certifiée par l’organe directeur national du sport (IN 311, art. 72 ; Decreto, art. 38 § 5º, III).

Les compétitions au-delà du niveau du club passent par les fédérations : une épreuve d’État exige l’adhésion à la fédération de cet État, et une épreuve nationale de la CBTE exige une inscription à la CBTE par l’intermédiaire d’une fédération (CBTE, Perguntas Frequentes).

Monter d’un niveau exige 12 mois au niveau inférieur, et un nouveau tireur est au niveau 1 pendant les 12 premiers mois suivant le CR. Le changement de niveau se demande à votre Delegacia de la PF par e-mail, avec la preuve des entraînements et compétitions, et coûte R$ 50 (Decreto, art. 35, paragraphe unique ; IN 311, arts. 71 § 2º et 73 ; gov.br).

Lors de la revalidation, vous justifiez des entraînements ou compétitions sur les trois ans de validité du CR (IN 311, art. 22 § 3º, II, et § 4º). Pour les tireurs déjà enregistrés, la preuve n’est exigée qu’à partir de 12 mois après la publication de la Portaria 166-COLOG de l’Armée le 27 décembre 2023 (art. 22 § 8º), et la règle de refus de revalidation compte les huit par an à partir de l’entrée en vigueur de l’IN 311 le 1er juillet 2025 (art. 75).

Un tireur sportif qui ne peut pas prouver au moins huit entraînements ou compétitions dans un club tous les 12 mois, avec une arme de chaque type, n’obtient pas la revalidation de son CR, sauf si la Polícia Federal admet un motif de force majeure. Le CR est alors annulé, et un nouveau ne peut être demandé qu’après 12 mois (IN DG/PF 311/2025, arts. 22 § 5º, § 6º et § 13, 30 § 1º et 75).

Un tireur affilié à une confédération ou ligue nationale reconnue par l’ordonnance de 2025 (une confédération reconnue par l’ISSF ou l’IPSC, ou une ligue affiliée à une telle confédération ou agréée par elle) peut obtenir le statut d’atirador desportivo de alto rendimento : avec une place dans les dix premiers d’un classement national, ou dans les trois premiers pour les armes supplémentaires ; avec une place dans les vingt premiers, ou dans les trois premiers pour les armes, en représentant le Brésil dans une compétition internationale ISSF ou IPSC ; ou en faisant partie de l’équipe du Brésil aux Jeux olympiques, paralympiques ou aux Deaflympics, ou en étant sélectionné pour un championnat du monde ISSF ou IPSC. L’habitualidade se prouve alors avec une arme enregistrée à votre nom pour chaque type d’usage, permis et restreint, et davantage d’armes et de munitions sont autorisées (Decreto, arts. 38-A à 38-H ; IN 311, art. 71 ; Portaria Interministerial MESP/MJSP 30/2025, arts. 2 et 6–7). Pour les tireurs qui ne concourent qu’avec des armes à air, voir Carabines à air comprimé.

Le CR et le CRAF : trois ans chacun

30 jours à l’avance

Le CR est valable trois ans à compter de sa délivrance ou de sa dernière revalidation. Un CR délivré ou revalidé sous l’empire du Decreto 9.846/2019 conserve la durée qui lui a été donnée ; ce décret accordait dix ans (IN DG/PF 311/2025, art. 17, modifié par l’IN 322/2025 ; Decreto 9.846/2019, art. 1 § 2º).

Demandez la revalidation au moins 30 jours avant l’expiration du CR ; dans ce cas, il reste valable jusqu’à la décision. Il vous faut les mêmes documents que pour le premier CR, l’habitualidade pour la période et un CRAF valable pour chaque arme que vous détenez. Les frais sont de R$ 50 (IN 311, arts. 22–23 ; gov.br). La Polícia Federal peut inspecter le lieu où vous conservez les armes. Selon l’IN 311, manquer une inspection programmée peut entraîner la suspension du CR, et la manquer plus de deux fois son annulation (art. 34), mais la page de revalidation de la PF avertit que manquer l’inspection ou ne pas laisser entrer l’équipe entraîne la cassação du CR (gov.br).

Le CRAF de chaque arme est valable trois ans (Decreto 11.615/2023, art. 24, I). Lancez son renouvellement au moins 30 jours avant son expiration. Le décret redemande les conditions de son art. 15, III–VII, qui comprennent le test de maniement et le rapport psychologique, et la page de renouvellement de la PF demande aussi à un tireur sportif la preuve de ses entraînements et compétitions. Les frais sont de R$ 88 par arme (Decreto, art. 25 § 1º ; IN 311, art. 69, modifié par l’IN 330/2026 ; gov.br).

Le CRAF d’un CAC délivré avant le 21 juillet 2023 a reçu une durée de trois ans à compter de cette date (Decreto, art. 80, paragraphe unique). Pour ceux encore valables le 20 juillet 2026, le renouvellement est étalé sur un an selon le mois de naissance du propriétaire. Jusqu’à la date limite, le CRAF reste en règle dans le système Sinarm, mais vous devez continuer à remplir les conditions de casier judiciaire vierge et de maniement pendant toute la période, faute de quoi il peut être révoqué à tout moment ; manquer la date limite entraîne les mesures ci-dessous, et ne vous met pas à l’abri de sanctions pénales (IN 311, art. 81-A, ajouté par l’IN 330/2026) :

Dates limites de renouvellement des CRAF délivrés avant le 21 juillet 2023
Anniversaire du propriétaire enDemande au plus tard le
Août31 août 2026
Septembre30 septembre 2026
Octobre3 novembre 2026
Novembre30 novembre 2026
Décembre4 janvier 2027
Janvier1er février 2027
Février1er mars 2027
Mars31 mars 2027
Avril30 avril 2027
Mai31 mai 2027
Juin30 juin 2027
Juillet2 août 2027

Si un CRAF n’est pas renouvelé à temps, la Polícia Federal vous en informe par voie électronique, et vous avez 60 jours pour remettre l’arme contre indemnisation, la céder ou la renouveler. Si vous ne faites rien, la PF ouvre une cassação du CRAF et saisit immédiatement l’arme, ses accessoires et ses munitions, et vous vous exposez aux délits de la Lei 10.826/2003, arts. 12 et 14 ; tant que l’irrégularité dure, vous ne pouvez acheter ni armes ni munitions, ni obtenir la délivrance ou le renouvellement d’un passeport (Decreto, art. 26).

Les modifications de vos données doivent être enregistrées dans les 15 jours, faute de quoi le CR peut être suspendu, et la Polícia Federal vous demande de confirmer vos données une fois par an (Decreto, art. 20 ; IN 311, art. 19).

Nombre d’armes et de cartouches

4, 8, 16 armes à feu/niveau
Limites par niveau
NiveauArmes à feuCartouches par 12 moisSource
Niveau 1Jusqu’à 4, d’usage permisJusqu’à 4 000 au total, et jusqu’à 8 000 pour chaque arme en .22 LR ou ShortDecreto, arts. 36, I, et 37, I
Niveau 2Jusqu’à 8, d’usage permisJusqu’à 10 000 au total, et jusqu’à 16 000 pour chaque arme en .22Decreto, arts. 36, II, et 37, II
Niveau 3Jusqu’à 16, dont jusqu’à 4 d’usage restreintJusqu’à 20 000 au total, et jusqu’à 32 000 pour chaque arme en .22Decreto, arts. 36, III, et 37, III
Alto rendimentoJusqu’à 16, dont 8 d’usage restreint, si nécessaire pour les épreuves auxquelles vous participezJusqu’à 20 % de plus qu’au niveau 3Decreto, arts. 38-C et 38-D

Les armes à feu d’usage restreint sont réservées aux tireurs de niveau 3 et de haut niveau. Au niveau 3, elles sont une exception : jusqu’à quatre, avec jusqu’à 6 000 de leurs cartouches par an, strictement selon les besoins du sport, et jamais d’armes automatiques. La Polícia Federal décide d’abord, puis l’Armée doit autoriser l’arme (Decreto 11.615/2023, arts. 37 § 3º–4º et 38-C ; IN DG/PF 311/2025, arts. 59 § 2º et 61).

Un tireur de niveau 3 qui justifie d’un besoin lié à l’entraînement ou à la compétition peut être autorisé à acheter plus d’armes d’usage permis, et plus de munitions pour celles-ci, que les limites (Decreto, art. 37 § 5º). Les munitions doivent correspondre aux armes inscrites sur votre CR (art. 37 § 1º).

Si, lors de la revalidation, vous détenez plus d’armes que votre niveau prouvé ne le permet, ou des armes d’un type d’usage qu’il ne permet pas, elles doivent être cédées, ou remises à la Polícia Federal pour destruction, dans les 90 jours suivant l’avis de refus de revalidation, et le CR n’est pas revalidé d’ici là. Les armes d’usage restreint achetées avant le 21 juillet 2023 sont exemptées (IN 311, art. 22 § 10–12 ; Decreto, art. 79).

Armes à air, collection, chasse, défense

Autres règles
  • Armes à air : voir Carabines à air comprimé ci-dessous.
  • Collectionneurs : la collection est une activité distincte sur un CR, choisie lors de la demande ou ajoutée à un CR existant par apostilamento, dès 25 ans, sans adhésion à un club ni habitualidade. Une collection comprend une arme de chaque type, marque, modèle, variante, calibre et origine, et les armes de l’acervo de coleção (un modèle fabriqué pour la première fois il y a 40 ans ou plus) ne peuvent pas servir au tir ni faire l’objet d’achats de munitions, sauf lors d’événements autorisés (Decreto, arts. 2, XV, 31 § 1º, 41 et 42 ; IN DG/PF 311/2025, art. 22 § 3º ; gov.br).
  • Chasse : l’activité de caça excepcional sert uniquement au contrôle des espèces invasives, avec un document de l’Ibama, l’agence de l’environnement, dès 25 ans, pour six armes au plus, dont deux d’usage restreint, et jusqu’à 500 cartouches par arme et par an. La chasse de subsistance relève d’un permis de port distinct pour les résidents ruraux de plus de 25 ans (Decreto, arts. 32, I, 39 et 40).
  • La défense du domicile relève d’un enregistrement différent auprès de la Polícia Federal, pour deux armes au plus avec 50 cartouches par arme et par an ; ce CRAF dure cinq ans. Une arme à feu enregistrée pour le sport ne peut servir qu’au sport (Decreto, arts. 15 § 2º, 18 § 1º et 24, II).

Carabines à air comprimé

Usage permis jusqu’à 6,35 mm, sinon restreint
Usage permis
Ni l’Estatuto ni le décret n’exigent d’autorisation pour posséder une arme à air de calibre 6,35 mm ou moins. Les armes à air fonctionnant au gás comprimido (gaz comprimé) ou à mola (ressort) sont d’uso permitido (usage permis) jusqu’à ce calibre. Le décret fixe le seuil par le calibre et ne prévoit aucune limite d’énergie.Lei 10.826/2003 ; Decreto 11.615/2023, art. 11 § 1º
Enregistrement auprès de l’Armée
Les armes à air sont des produits contrôlés par l’Armée, et son règlement des produits contrôlés impose à toute personne qui utilise un produit contrôlé de s’enregistrer auprès de l’Armée. Le règlement dispensait les particuliers qui utilisent des armes à air jusqu’à ce que le Decreto 11.366/2023 abroge cette dispense. La Portaria 56-COLOG/2017 de l’Armée les dispense toujours ; la question de savoir si cette dispense tient sans celle du règlement n’est pas tranchée.Decreto 10.030/2019, Anexo I, arts. 6 et 7, caput et § 1º, III, et Anexo II ; Decreto 11.366/2023, art. 32, IV, c, 2 ; Portaria 56-COLOG/2017, art. 2 § 1º, II, a (rédaction de la Portaria 41-COLOG/2018)
Armes à air uniquement
La question de savoir si le tir sportif avec des armes à air uniquement exige un CR n’est pas tranchée. Le décret définit l’atirador desportivo (tireur sportif) comme une personne enregistrée au moyen d’un CR qui tire avec une arme à feu ou à air comprimé, et l’IN 311 rend l’enregistrement obligatoire pour le tir sportif, en n’exemptant que l’airsoft et le paintball. En sens contraire, l’article du décret sur le tir sportif, qui accorde le CR, est rédigé pour les armes à feu.Decreto 11.615/2023, arts. 2, XVII, et 34, caput ; IN DG/PF 311/2025, arts. 10 et 15
Sur le CR
Un tireur sportif peut faire inscrire une arme à air d’usage permis sur son CR par apostilamento, à sa demande. L’IN 311 parle d’armes à air inscrites dans l’acervo d’un tireur sportif (la liste des armes appartenant à un tireur enregistré), et fixe la manière dont l’acervo est conservé (voir Rangement et transport). Les limites du décret sur le nombre d’armes que chaque niveau peut acquérir visent les armes à feu.Decreto 11.615/2023, arts. 11 § 1º et 36 ; IN DG/PF 311/2025, arts. 2, I, 41 et 46
Âge
Ni l’Estatuto ni le décret ne fixent d’âge pour acquérir ou posséder une arme à air d’usage permis : l’âge de 25 ans (voir Avant 18 ans) vise les armes à feu.Lei 10.826/2003, art. 28 ; Decreto 11.615/2023, arts. 15, I, 32, 34 et 41
Vente aux mineurs
L’ECA (Estatuto da Criança e do Adolescente, le statut de l’enfant et de l’adolescent) interdit de vendre des armas (armes) à un enfant ou à un adolescent, soit toute personne de moins de 18 ans. Vendre, fournir, même gratuitement, ou remettre de quelque manière que ce soit une arme à un tel mineur est un crime, puni de trois à six ans de reclusão (réclusion). L’ECA ne définit pas arma et ne nomme pas les armes à air.Lei 8.069/1990 (ECA), arts. 2, 81, I, et 242
Jeunes tireurs
La question de savoir si les règles d’âge du décret pour le tir sportif s’appliquent aux carabines à air comprimé n’est pas tranchée. Son interdiction avant 14 ans (voir Avant 18 ans) figure dans sa section consacrée à la chasse, au tir sportif et à la collection d’armes à feu, et ses règles pour les 14–17 ans dans son article sur le tir sportif avec des armes à feu. Pourtant, sa définition du tireur sportif mentionne l’air comprimé (voir Armes à air uniquement), et ce même article autorise aussi l’airsoft et le paintball dès 14 ans sans CR.Decreto 11.615/2023, arts. 2, XVII, 32, II, et 34, caput, § 1º et § 3º
Port et transport
Les crimes de l’Estatuto consistant à porter ou à transporter une arme sans autorisation visent les armes à feu. Selon la Lei das Contravenções Penais, plus ancienne, porter une arma hors de son domicile sans licence de l’autorité est une contravenção (contravention), punie de 15 jours à six mois de prisão simples (emprisonnement simple), d’une amende, ou des deux. Cette loi ne définit pas arma. Une guia de tráfego (autorisation de transport) peut être délivrée pour une arme à air inscrite sur le CR d’un tireur sportif.Lei 10.826/2003, arts. 14 et 16 ; Decreto-Lei 3.688/1941, art. 19, caput ; IN DG/PF 311/2025, art. 41
Où tirer
Ni l’Estatuto, ni le décret, ni l’IN 311 ne disent où l’on peut tirer avec une arme à air d’usage permis. La règle du décret sur le lieu où se pratique le tir sportif et le crime de l’Estatuto consistant à tirer dans un lieu habité ou à proximité, ou sur une voie publique ou en direction de celle-ci, sont tous deux rédigés pour les armes à feu.Decreto 11.615/2023, art. 34 ; Lei 10.826/2003, art. 15
Animaux sauvages
Tuer, poursuivre, chasser ou capturer des animaux sauvages sans l’autorisation de l’autorité compétente est un crime, puni de six mois à un an de detenção (détention) et d’une amende. La loi de 1967 sur la protection de la faune interdit aussi de les chasser ou de les capturer dans les zones urbaines et suburbaines et dans les villages, à moins de 500 mètres d’une voie ferrée ou d’une route publique, et dans les parcs et jardins publics.Lei 9.605/1998, art. 29 ; Lei 5.197/1967, art. 10, e, g et i
Garde négligente
Selon la Lei das Contravenções Penais, ne pas prendre les précautions nécessaires pour empêcher une personne aliénée, une personne de moins de 18 ans ou une personne inexpérimentée dans le maniement des armes de s’emparer facilement d’une arma que vous avez est une contravenção, punie de 15 jours à trois mois de prisão simples ou d’une amende. Cette loi ne définit pas arma.Decreto-Lei 3.688/1941, art. 19 § 2º, c
Au-delà de la limite
Les armes à air de plus de 6,35 mm de calibre, autres que les lanceurs de paintball, sont d’uso restrito (usage restreint), et leur acquisition, leur inscription sur un CR et leur utilisation suivent les règles du décret. Ni le décret ni l’IN 311 de la Polícia Federal ne disent lesquelles des règles applicables aux armes à feu d’usage restreint s’appliquent à elles, ni quelle autorité les autorise.Decreto 11.615/2023, arts. 11 § 2º et 12, II
Imitations
Fabriquer, vendre, commercialiser ou importer des jouets, répliques et simulacros (imitations) d’armes à feu qui peuvent être confondus avec celles-ci est interdit, et le décret les classe comme d’uso proibido (usage prohibé). Il en excepte ceux qui sont classés comme armas de pressão.Lei 10.826/2003, art. 26 ; Decreto 11.615/2023, art. 14, II
Arme à air ou arme à feu
Dans le règlement de l’Armée sur les produits contrôlés, une arma de pressão (arme à air) propulse son projectile au moyen d’un gaz comprimé, stocké au préalable ou produit par un mécanisme tel qu’un piston actionné par un ressort. Une arma de fogo (arme à feu) utilise un propulseur qui brûle.Decreto 10.030/2019, Anexo III

Un tireur qui ne concourt que dans des épreuves d’armes à air ne bénéficie d’aucun des avantages d’un atirador desportivo de alto rendimento (voir Habitualidade) : une règle d’habitualidade qui lui est propre, davantage d’armes et de munitions, et une guia de tráfego pour chaque étape du calendrier national (Portaria Interministerial MESP/MJSP 30/2025, art. 7, paragraphe unique ; Decreto 11.615/2023, arts. 38-B à 38-E).

Le Decreto 12.345/2024 (voir Règles de 2023 et Police fédérale) a relevé le seuil de 6 à 6,35 mm, a inscrit dans le décret qu’un tireur sportif peut faire inscrire des armes à air d’usage permis sur son CR à sa demande, et a soumis les plus grosses aux règles du décret (Decreto 11.615/2023, arts. 11 § 1º–2º et 12, II).

Rien n’est encore adopté : à la Câmara dos Deputados, le PL 2.075/2025 permettrait aux écoles d’enseignement de base de proposer le tir sportif avec des armes à air de moins de 6,35 mm, l’airsoft ou le paintball comme matière extrascolaire pour les élèves dès 14 ans. Le PL 2.351/2023, sur la vente d’armes d’airsoft aux enfants et aux adolescents, est joint au PL 2.906/2022, pour lequel une rapporteure de commission a proposé un texte de substitution en octobre 2025.

Le texte de substitution ferait figurer les armes à air et les armes d’airsoft dans le crime de l’ECA consistant à vendre ou à donner des armes à une personne de moins de 18 ans (voir Vente aux mineurs), l’étendrait au fait de lui donner un cours de tir avec n’importe quelle arme, et inscrirait dans l’Estatuto do Desarmamento une interdiction du tir sportif avant 18 ans, sauf dès 14 ans avec une autorisation judiciaire, que le décret fixe déjà dans ses règles pour les armes à feu (voir Jeunes tireurs). Au 13 octobre 2026, aucune commission n’avait voté sur ces projets ni sur ce texte (PL 2.906/2022, Parecer da Relatora, CPASF ; Câmara dos Deputados).

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Avant 18 ans et de 18 à 25

14 ans avec un juge ; ses armes à feu à 25

Personne de moins de 14 ans ne peut pratiquer le tir sportif (Decreto 11.615/2023, art. 32, II). De 14 à 18 ans, un CR peut être accordé à titre exceptionnel : avec une autorisation judiciaire après une évaluation individuelle et la preuve de l’aptitude psychologique, uniquement dans les lieux autorisés par la Polícia Federal, toujours en présence d’un représentant légal, et uniquement avec les armes du club ou du représentant légal (art. 34 § 1º ; IN DG/PF 311/2025, art. 13). Le représentant légal signe la déclaration d’habitualidade (IN 311, art. 18 § 2º, III).

De 18 à 25 ans, vous détenez un CR ordinaire mais tirez avec les armes à feu et les munitions du club (Decreto, art. 34 § 2º). L’IN DG/PF 311 autorise aussi une arme à feu enregistrée qu’un autre tireur sportif vous prête, si vous portez l’autorisation correspondante (art. 13, II, et § 2º). Vous n’avez pas besoin de déclaration de rangement, puisque vous ne pouvez pas acheter d’armes à feu ni de munitions (IN 311, art. 18 § 5º).

L’achat d’une arme à feu exige d’avoir 25 ans, pour les tireurs sportifs comme pour tous ceux qui n’appartiennent pas aux groupes désignés par la loi, comme les forces armées et la police (Lei 10.826/2003, art. 28 ; Decreto, art. 15, I et § 1º ; IN 311, art. 54 § 2º).

Rangement et transport

Coffre à domicile ; guia de tráfego pour le stand
  • Conservez vos armes déchargées dans un coffre, une boîte métallique ou un autre contenant difficile à emporter, avec une serrure renforcée à code, biométrique ou à clé, dans une pièce aux murs, sol et plafond en maçonnerie (IN DG/PF 311/2025, art. 46). La sécurité de vos armes relève de votre responsabilité, ce qu’énonce votre déclaration DSA (art. 45 ; Decreto 11.615/2023, art. 15, VIII).
  • Ne pas prendre les précautions nécessaires pour empêcher une personne de moins de 18 ans, ou une personne atteinte d’un handicap mental, de s’emparer d’une arme à feu que vous détenez ou possédez est un délit, puni d’un à deux ans de détention et d’une amende (Lei 10.826/2003, art. 13).
  • Vous pouvez enregistrer une seconde adresse pour vos armes, n’importe où au Brésil (IN 311, art. 29).
  • La Polícia Federal peut inspecter vos armes là où vous les conservez ou à votre club. Refuser l’accès peut entraîner la suspension du CR et l’ouverture d’une procédure de sanction (IN 311, arts. 34 et 50), et la page de revalidation de la PF avertit que manquer une inspection ou ne pas laisser entrer l’équipe entraîne la cassação du CR (gov.br).
  • Signalez immédiatement une arme perdue ou volée dans le système Sinarm-CAC, et envoyez le procès-verbal de police dans les dix jours ouvrables (IN 311, art. 81).

Pour emporter une arme à feu au stand ou en compétition, il vous faut une guia de tráfego (autorisation de transport) de la Polícia Federal, à R$ 20. L’arme voyage déchargée, avec ses munitions dans un contenant séparé, sur l’itinéraire indiqué par la guia. Une guia pour l’entraînement dure au plus six mois, une guia pour une compétition au plus un mois, et aucune ne dépasse la validité de votre CR. Ce n’est pas un permis de port (Decreto, arts. 21 et 33 § 1º ; IN 311, arts. 36–42 ; gov.br). Pour une arme de sport, la PF demande la preuve de l’habitualidade avec la demande (gov.br).

Le jour des élections et dans les 24 heures qui précèdent et qui suivent, les CAC ne peuvent transporter ni armes ni munitions nulle part au Brésil, et les clubs de tir sont fermés (Decreto, art. 79-A).

Exigence non remplie

CR non revalidé ; 90 jours pour les armes

Un tireur sportif qui ne peut pas prouver au moins huit entraînements ou compétitions dans un club tous les 12 mois, avec une arme de chaque type, n’obtient pas la revalidation de son CR, sauf si la Polícia Federal admet un motif de force majeure. Le CR est alors annulé, et un nouveau ne peut être demandé qu’après 12 mois (IN DG/PF 311/2025, arts. 22 § 5º, § 6º et § 13, 30 § 1º et 75).

Lorsqu’un CR est annulé, vous avez 90 jours à compter de l’annulation pour céder vos armes à une personne autorisée à les détenir ou les remettre à la Polícia Federal. Un nouveau CR n’est l’autre issue que là où aucun délai d’attente ne s’y oppose : 12 mois après un refus pour habitualidade, cinq ans après une annulation consécutive à une cassação. La PF peut prolonger les 90 jours une fois, à titre exceptionnel, sur demande motivée ; ensuite, elle signale à la police judiciaire que vous détenez les armes illégalement (IN 311, arts. 30 § 4º, 31 et 75).

Si vous perdez une condition, la Polícia Federal ouvre une cassação (révocation) du CRAF. Être mis en cause dans une enquête de police, faire l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’une accusation pénale reçue par un tribunal compte comme la perte de la condition de casier judiciaire vierge, pour toutes les armes que vous possédez, et en cas de violence domestique contre une femme, l’arme est saisie immédiatement. La PF peut suspendre immédiatement les enregistrements et saisir les armes. Si le CRAF est révoqué, vous avez 15 jours pour choisir entre remettre les armes contre indemnisation et les céder, sous peine des délits de la Lei 10.826/2003, arts. 12 et 14 (Decreto 11.615/2023, art. 28). Si le CR lui-même est annulé après une cassação pour perte des conditions légales, un nouveau CR ne peut être demandé que cinq ans après la cassação (IN 311, art. 30, III et § 4º).

Des signes extérieurs de perte de l’aptitude psychologique peuvent aussi entraîner la suspension d’un CRAF et une saisie ; un recours exige un examen, à vos frais, devant une commission de trois psychologues accrédités (Decreto, art. 62).

Détenir à domicile une arme à feu d’usage permis en violation de la loi ou du règlement est un délit, puni d’un à trois ans de détention et d’une amende (Lei 10.826/2003, art. 12).

Comment Shooter vous aide

Compte les jours valables par arme

L’habitualidade est un décompte sur 12 mois, et l’app Shooter peut le tenir avec les chiffres que vous fixez. Elle n’a pas de réglages par défaut brésiliens, et ne compte rien pour une arme tant que vous ne les avez pas fixés. Réglez « Nombre de coups pour une séance approuvée » sur 1, puisque le Brésil ne fixe pas de minimum pour un entraînement ; « Séances par arme » sur le chiffre de votre niveau, par exemple 8 pour le niveau 1 ; et « Fenêtre d’activité (mois) » sur 12. Ces réglages valent pour toutes vos armes. Ensuite, pour chaque type d’arme que vous détenez, donnez à une arme comme « Prochaine échéance d’activité » le prochain anniversaire de votre CR, et décalez cette date d’un an chaque fois qu’elle est passée. L’app compte les jours où vous avez tiré avec cette arme au cours des 12 mois précédant cette date. Elle compte chaque jour où vous avez enregistré cette arme, en club ou non, alors que l’habitualidade ne compte que les entraînements et compétitions en club, de sorte que le décompte de l’app peut être supérieur à ce que votre club peut certifier.

Son exigence de club, réglée avec « Occasions, toute arme », peut aussi compter les jours que vous marquez comme séances de club au cours des 12 derniers mois, avec n’importe quelle arme. L’app compte des jours, pas des épreuves, et ne distingue pas les entraînements des compétitions : les compétitions exigées aux niveaux 2 et 3 sont donc à suivre par vous-même. Elle juge une fenêtre de 12 mois à la fois : conservez donc les registres de votre club pour les trois ans du CR. L’app exporte vos séances sous forme de rapport PDF ou CSV, mais la preuve qu’accepte la Polícia Federal vient de votre club (IN DG/PF 311/2025, art. 72).

Shooter n’est affilié ni à la Polícia Federal ni à aucune association de tir.

Questions fréquentes

10 questions

Qui délivre désormais l’enregistrement CAC, l’Armée ou la Police fédérale ?

La Polícia Federal, depuis le 1er juillet 2025, en vertu d’un accord de coopération prévu par le décret ; ses unités ont ouvert les services État par État jusqu’au 29 août 2025 (Decreto 11.615/2023, art. 6 ; IN DG/PF 311/2025, art. 86 ; Portaria DG/PF 19.040/2025). L’Armée enregistre toujours les clubs de tir, autorise les armes d’usage restreint après la PF, et contrôle les machines de rechargement et autres intrants. Avant de prendre le relais, la PF avait indiqué que, dans un premier temps, les munitions et les accessoires resteraient du ressort de l’Armée.

Combien de séances me faut-il pour l’habitualidade ?

Au niveau 1, au moins huit entraînements ou compétitions dans un club de tir, à des occasions distinctes, tous les 12 mois, avec une arme de chaque type que vous détenez. Le niveau 2 exige 12 entraînements et 4 compétitions, et le niveau 3 exige 20 entraînements et 6 compétitions, dont certaines au-delà du niveau du club (Decreto 11.615/2023, art. 35).

Les compétitions comptent-elles pour l’habitualidade ?

Oui. Au niveau 1, entraînements et compétitions comptent de la même façon. Les niveaux 2 et 3 exigent un nombre déterminé de compétitions en plus des entraînements, dont deux au niveau de l’État ou au-delà pour le niveau 2, et nationales ou internationales pour le niveau 3 (Decreto 11.615/2023, art. 35).

Puis-je acheter une arme à 18 ans ?

Non, pas une arme à feu : en acheter une exige d’avoir 25 ans (Lei 10.826/2003, art. 28 ; Decreto 11.615/2023, art. 15, I). De 18 à 25 ans, vous pouvez détenir un CR et tirer avec les armes à feu du club, ou, selon l’IN DG/PF 311/2025, avec une arme enregistrée qu’un autre tireur sportif vous prête.

Combien de temps le CR est-il valable ?

Trois ans à compter de sa délivrance ou de sa dernière revalidation ; demandez la revalidation au moins 30 jours avant son expiration (IN DG/PF 311/2025, arts. 17 et 22). Un CR délivré ou revalidé sous le Decreto 9.846/2019 conserve la durée qui lui a été donnée.

Quand dois-je renouveler un CRAF délivré avant juillet 2023 ?

S’il était encore valable le 20 juillet 2026, avant la date limite correspondant à votre mois de naissance, du 31 août 2026 au 2 août 2027 (IN DG/PF 311/2025, art. 81-A, ajouté par l’IN 330/2026). D’ici là, le CRAF reste en règle, tant que vous continuez à remplir les conditions de casier judiciaire vierge et d’aptitude au maniement. Manquer la date limite entraîne les mesures du Decreto 11.615/2023, art. 26, et peut aussi vous exposer à des sanctions pénales.

Faut-il une autorisation pour une carabine à air comprimé au Brésil ?

Ni l’Estatuto ni le décret n’exigent d’autorisation pour posséder une carabine à air comprimé de calibre 6,35 mm ou moins. Jusqu’à ce calibre, les carabines et pistolets à air comprimé fonctionnant au gaz comprimé ou à ressort sont d’usage permis, et un tireur sportif peut en faire inscrire un sur son CR à sa demande ; au-delà, ils sont d’usage restreint et suivent les règles du décret, qui fixe le seuil par le calibre, sans limite d’énergie (Decreto 11.615/2023, arts. 11 et 12, II). La question de savoir si le tir sportif avec des armes à air uniquement exige un CR n’est pas tranchée : le tireur sportif du décret tire avec une arme à feu ou à air comprimé, et la Polícia Federal exige l’enregistrement pour le tir sportif, sauf l’airsoft et le paintball, mais l’article du décret sur le tir sportif est rédigé pour les armes à feu (Decreto, arts. 2, XVII, et 34 ; IN DG/PF 311/2025, art. 15). La Portaria 56-COLOG/2017 de l’Armée dispense les particuliers qui utilisent des armes à air de s’enregistrer auprès de l’Armée (art. 2 § 1º, II, a, dans la rédaction de la Portaria 41-COLOG/2018) ; le règlement de l’Armée sur les produits contrôlés ne le fait plus depuis 2023.

Que se passe-t-il si je ne remplis pas l’habitualidade ?

Le CR n’est pas revalidé, sauf si la Polícia Federal admet un cas de force majeure, et il est annulé. Vous avez alors 90 jours pour céder ou remettre vos armes, et ne pouvez demander un nouveau CR qu’après 12 mois (IN DG/PF 311/2025, arts. 22, 31 et 75).

Puis-je porter mon arme à feu jusqu’au club ?

Seulement la transporter, avec une guia de tráfego de la Polícia Federal : déchargée, avec les munitions dans un contenant séparé, sur l’itinéraire indiqué par la guia. Ce n’est pas un permis de port (Decreto 11.615/2023, arts. 21 et 33 ; IN DG/PF 311/2025, art. 38).

Combien cela coûte-t-il ?

Les pages de service gov.br indiquent R$ 100 pour le CR, R$ 50 pour le revalider ou changer de niveau, R$ 25 pour chaque autorisation d’achat, R$ 20 pour une guia de tráfego, et R$ 88 pour le CRAF de chaque arme et pour son renouvellement. La plupart correspondent à la taxe de l’Armée sur les produits contrôlés prévue par la Lei 10.834/2003, et la taxe de changement de niveau se paie sur le site de l’Armée. Le psychologue et l’instructeur facturent en sus, dans les plafonds de la Lei 10.826/2003, art. 11-A.

Cette page explique les règles ; elle ne constitue pas un conseil juridique. Les CRAF délivrés avant juillet 2023 sont renouvelés par mois de naissance jusqu’au 2 août 2027, et la Polícia Federal transfère les services CAC de Sinarm-CAC vers Portal PF.

Sources : Lei nº 10.826, de 22 de dezembro de 2003 (Estatuto do Desarmamento), arts. 11-A, 12–16, 26 et 28; Lei nº 10.834, de 29 de dezembro de 2003, art. 5 ; Anexo, items 2.3, 2.4, 4.1 et 6.7; Decreto nº 11.615, de 21 de julho de 2023, arts. 2, 6, 11–15, 18, 20–26, 28, 31–42, 62, 65, 79–80; Decreto nº 12.345, de 30 de dezembro de 2024; Instrução Normativa DG/PF nº 311, de 27 de junho de 2025, arts. 2, 10–11, 13, 15, 17–20, 22–23, 29–31, 34, 36–46, 50, 54, 59, 61, 68–75, 81, 86; Instrução Normativa DG/PF nº 322, de 23 de dezembro de 2025; Instrução Normativa DG/PF nº 330, de 9 de março de 2026, art. 69, art. 81-A et Anexo I; Portaria DG/PF nº 19.040, de 27 de junho de 2025, art. 1; Instrução Normativa nº 111/2017-DG/PF, art. 2; Portaria Conjunta COLOG/C Ex e DPA/PF nº 2, de 1º de setembro de 2025, art. 1; Portaria nº 166 - COLOG/C Ex, de 22 de dezembro de 2023; Portaria Interministerial MESP/MJSP nº 30, de 4 de abril de 2025, arts. 2, 6–7; Decreto nº 9.846, de 25 de junho de 2019, art. 1º § 2º; Extrato de Termo Aditivo: Primeiro Termo Aditivo ao Acordo de Cooperação Técnica nº 9/2023/MJSP-MD; Polícia Federal, Quando a Polícia Federal passará a exercer o controle dos serviços referentes às atividades de caça excepcional, de tiro desportivo e de colecionamento?; Polícia Federal, Armas; gov.br, Obter Certificado de Registro para Caçador Excepcional, Atirador Desportivo e Colecionador; gov.br, Obter Revalidação de Certificado de Registro para Colecionador, Atirador Desportivo e Caçador Excepcional; gov.br, Obter Apostilamento de Certificado de Registro para Caçador Excepcional, Atirador Desportivo e Colecionador; gov.br, Solicitar Aquisição de Arma de Fogo para Caçador Excepcional, Atirador Desportivo e Colecionador; gov.br, Obter Registro de Arma de Fogo para Caçador Excepcional, Atirador Desportivo e Colecionador; gov.br, Obter Renovação de Certificado de Registro de Arma de Fogo para Caçador Excepcional, Atirador Desportivo e Colecionador; gov.br, Solicitar Alteração de Nível para Atirador Desportivo; gov.br, Obter Guia de Tráfego Especial para Colecionador, Atirador Desportivo e Caçador Excepcional; Decreto nº 10.030, de 30 de setembro de 2019 (Regulamento de Produtos Controlados), Anexo I, arts. 6–7 ; Anexos II et III; Decreto nº 11.366, de 1º de janeiro de 2023, art. 32, IV, c, 2; Portaria nº 56-COLOG, de 5 de junho de 2017, art. 2º § 1º, II, a; Portaria nº 41-COLOG, de 28 de março de 2018, art. 1º; Lei nº 8.069, de 13 de julho de 1990 (Estatuto da Criança e do Adolescente), arts. 2, 81 et 242; Decreto-Lei nº 3.688, de 3 de outubro de 1941 (Lei das Contravenções Penais), art. 19, caput et § 2º; Lei nº 9.605, de 12 de fevereiro de 1998, art. 29; Lei nº 5.197, de 3 de janeiro de 1967 (proteção à fauna), art. 10; Câmara dos Deputados, Projeto de Lei nº 2.075/2025; Câmara dos Deputados, Projeto de Lei nº 2.351/2023; Câmara dos Deputados, Projeto de Lei nº 2.906/2022, Parecer da Relatora (PRL 1 CPASF) avec son substitutivo, 28 octobre 2025 ; état d’avancement; Supremo Tribunal Federal, Informativo STF nº 1183/2025 (ADC 85/DF); Confederação Brasileira de Tiro Esportivo, Perguntas Frequentes.

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